L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une personne en situation de handicap met plus de temps pour aller entre son domicile et son lieu de travail habituel à cause de son handicap, ce temps supplémentaire peut être compensé par du repos (du temps de récupération). Autrement dit, l'employeur et/ou les partenaires sociaux peuvent prévoir qu'un allongement du trajet lié au handicap donne droit à des minutes/heures de repos afin de ne pas pénaliser la durée effective de travail ou la santé du salarié.
Marie, technicienne en bureau, a une sclérose en plaques qui l'oblige à emprunter un itinéraire plus long et à changer de transport : son trajet quotidien est allongé de 30 minutes aller et 30 minutes retour. Après échange avec son employeur et le médecin du travail, il est convenu que ces 1 heure quotidiennes supplémentaires seront compensées par 1 heure de repos par jour (prise en fin de journée), sans perte de salaire. Cette mesure lui permet de ne pas cumuler fatigue inutilement et de respecter ses horaires de travail effectifs.
- La règle s’applique uniquement si l’allongement du temps de trajet est du fait du handicap (lien de causalité).
- La compensation prévue est précisément une contrepartie sous forme de repos (temps de récupération), et non une indemnisation financière automatique.
- Le texte utilise « peut » : la mise en œuvre et les modalités (durée du repos, prise en journée ou en récupération) doivent être définies par accord collectif, par des dispositions d’entreprise ou par une décision motivée de l’employeur, en concertation avec le salarié et, le cas échéant, le médecin du travail.
- Il est conseillé de formaliser la situation (justificatifs médicaux, évaluation du surtemps de trajet) et la solution retenue par écrit pour éviter les litiges.
- La mesure relève des aménagements raisonnables liés au handicap ; l’employeur a une obligation générale de recherche d’aménagements appropriés.
- La prise de repos doit respecter les règles générales du temps de travail (durées maximales, repos quotidien et hebdomadaire) et ne doit pas porter atteinte à la santé et à la sécurité.
- En cas de refus ou d’absence de proposition, le salarié peut saisir les représentants du personnel, le médecin du travail ou, en dernier ressort, l’inspection du travail / le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.