L'Explication Prémisse
Si la personne salariée met plus de temps que la normale pour aller de son domicile à son lieu de travail à cause d’un handicap (trajet plus long, aide nécessaire, transports adaptés…), la loi prévoit la possibilité de compenser ce surplus de temps par du repos. Autrement dit, l’employeur peut accorder du temps de repos pour tenir compte du rallongement du trajet lié au handicap, afin de limiter la fatigue et les difficultés de la personne concernée.
Marie, technicienne avec une mobilité réduite, met chaque jour 40 minutes supplémentaires pour se rendre sur son lieu de travail parce qu’elle doit emprunter un trajet accessible et attendre un transport adapté. Après échange avec la médecine du travail, l’employeur accepte d’accorder 40 minutes de repos par jour (ou 3 heures de repos cumulées par semaine) pour compenser ce temps supplémentaire de déplacement. Cet aménagement est formalisé par écrit et intégré à l’organisation du temps de travail de Marie.
- S’applique uniquement si le temps de trajet est majoré du fait du handicap de la personne.
- La compensation possible est sous forme de repos (temps libre) et non une indemnité financière obligatoire selon cet article.
- La mesure est envisagée comme une modalité d’adaptation/compensation — elle dépend souvent d’un accord entre salarié et employeur, d’un accord collectif ou d’une décision de l’employeur après avis éventuellement de la médecine du travail.
- L’employeur reste tenu de rechercher des aménagements raisonnables (obligation générale d’adapter le poste/les conditions de travail des personnes en situation de handicap).
- Il convient de formaliser l’aménagement (durée, périodicité, enregistrement) pour éviter les litiges et vérifier l’articulation avec le temps de travail, les pauses et la rémunération applicable.
- La formulation « peut faire l’objet » indique une possibilité offerte par la loi, pas une obligation automatique de l’employeur : le détail dépendra des accords collectifs, des accords individuels ou des propositions de l’employeur.