L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que, au lieu de compter le temps de travail au jour le jour, la durée du travail peut être « forfaitisée » : on fixe un nombre global d'heures ou de jours pour une période (généralement l'année). Ce mode de décompte n'est possible que si les conditions prévues par le Code du travail (les règles détaillées dans les sous‑sections suivantes) sont respectées — notamment des dispositions écrites, des plafonds, et des garanties pour le respect des durées maximales et des temps de repos.
Exemple concret : Marie est ingénieure et signe un contrat en forfait jours à 215 jours par an, clause prévue par la convention collective et son contrat de travail. Son employeur n'enregistre pas ses heures quotidiennes mais comptabilise les jours effectivement travaillés et ses congés. L'entreprise organise un suivi annuel (entretien de bilan, tableaux de présence) pour vérifier que Marie ne dépasse pas les limites de durée de travail, qu'elle bénéficie des jours de repos hebdomadaires et des congés, et pour adapter la charge si nécessaire.
- Le forfait peut porter sur des heures (forfait heures) ou sur des jours (forfait jours) : il annualise le temps de travail.
- Le recours au forfait est encadré : il doit respecter les conditions fixées par le Code du travail et les sous‑sections applicables (modalités, plafonds, catégories de salariés autorisées).
- Le forfait doit être prévu et formalisé (clauses contractuelles et/ou dispositions conventionnelles) avec un nombre précis d'heures ou de jours.
- L'employeur doit assurer le respect des durées maximales de travail et des temps de repos (quotidiens et hebdomadaires) même en présence d'un forfait.
- L'employeur doit mettre en place un suivi et des garanties pour contrôler la charge de travail (bilan, relevés, entretiens) et protéger la santé et la sécurité du salarié.
- Le forfait offre de la souplesse organisationnelle, mais ne peut ni justifier le non‑paiement d'heures excédentaires lorsque les conditions légales ne sont pas respectées, ni déroger aux protections fondamentales du droit du travail.