L'Explication Prémisse
Cet article indique que la durée du travail peut être « forfaitisée » soit en heures, soit en jours : autrement dit, au lieu de compter les heures effectives chaque semaine, on fixe à l’avance un nombre d’heures (forfait heures) ou un nombre de jours travaillés sur l’année (forfait jours). Les conditions précises (qui peut en bénéficier, comment c’est négocié, suivi et limites) sont précisées dans les sous-sections suivantes du Code du travail.
Exemple concret : une entreprise embauche un cadre en forfait jours à 218 jours par an. Son contrat et la convention collective prévoient ce forfait : il n’y a pas de compteur d’heures hebdomadaires pour le calcul des heures supplémentaires, mais l’employeur fixe les objectifs et organise le suivi (planning, entretiens). L’employeur tient un registre des jours travaillés et veille au respect des durées maximales journalières/hebdomadaires et des temps de repos ; si le salarié dépasse régulièrement le nombre de jours prévu, l’entreprise doit adapter l’organisation (réduction de jours, compensation ou révision du contrat) pour préserver sa santé et respecter la réglementation.
- Deux formes : forfait en heures (nombre d’heures fixé pour une période) ou forfait en jours (nombre de jours travaillés sur l’année).
- Conditions détaillées fixées par les sous-sections 2 et 3 : éligibilité, formalités, accord collectif ou contractualisation, modalités de suivi.
- Le forfait jours concerne principalement les salariés ayant une autonomie dans l’organisation du travail (souvent cadres) et supprime le calcul d’heures supplémentaires en heures.
- Le forfait en heures permet quantifier les heures et ouvre au cas échéant au paiement d’heures supplémentaires si le plafond est dépassé.
- Obligations de l’employeur : respecter les durées maximales quotidiennes/hebdomadaires, assurer les temps de repos, et mettre en place un suivi fiable (registre, entretiens, outils de contrôle).
- La mise en place nécessite généralement un accord collectif ou une convention/avenant au contrat de travail précisant nombre d’heures/jours, rémunération et modalités de suivi.
- Si le salarié dépasse le forfait ou si les limites légales de durée du travail ne sont pas respectées, l’employeur peut être tenu responsable (paiement, requalification, sanctions).
- Toute modification du mode de forfaitisation (passer d’heures à jours ou changer le nombre de jours) requiert l’accord du salarié ou des dispositions conventionnelles et un avenant au contrat.