L'Explication Prémisse
Cet article précise la nature et la périodicité des deux types de « forfait » possibles pour organiser la durée du travail. Le forfait en heures fixe un nombre d’heures de travail qui peut être réparti et suivi sur la semaine, le mois ou l’année (ex. forfait 35 h hebdo, ou forfait annuel en heures). Le forfait en jours, lui, porte sur le nombre de jours travaillés sur une année : on compte des jours et non des heures, il est donc obligatoirement annualisé. En pratique cela change la façon de comptabiliser le temps de travail, les heures supplémentaires et l’organisation du suivi du temps.
Exemple en entreprise : - Alice est en forfait en heures mensuel : son contrat prévoit 151,67 heures par mois. L’employeur suit ses heures chaque mois et les heures au‑delà de ce plafond constituent des heures supplémentaires payées ou récupérées selon l’accord en vigueur. - Bruno est en forfait en jours annuel : son contrat fixe 215 jours travaillés par an. On ne lui compte pas les heures quotidiennes ; on suit son nombre de jours travaillés sur l’année (jours de congé, jours de repos, jours de présence). Le forfait en jours ne peut pas être appliqué sur une base hebdomadaire ou mensuelle, il est obligatoirement annualisé.
- Deux types de forfait : en heures (périodicité hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) et en jours (périodicité uniquement annuelle).
- Forfait en heures : le décompte se fait en heures sur la période prévue (semaine, mois ou année) ; les heures au‑delà peuvent donner lieu à rémunération ou récupération selon les règles applicables.
- Forfait en jours : le décompte se fait en nombre de jours travaillés sur l’année ; on ne comptabilise pas les heures quotidiennes et il n’y a pas d’heures supplémentaires au sens horaire.
- Le forfait en jours doit être fixé et encadré par écrit (contrat ou accord) et s’accompagne d’un dispositif de contrôle de la charge de travail et du respect des temps de repos et de santé/sécurité.
- Les plafonds annuels (nombre de jours) et les modalités de suivi sont généralement précisés par accord collectif ou par accord d’entreprise (ex. plafond souvent retenu dans les accords : 218 jours/an, mais cela dépend de l’accord applicable).
- Le choix du forfait a des conséquences pratiques (suivi du temps, rémunération des heures, organisation du travail) et doit respecter les protections légales relatives aux durées maximales et repos).