L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux manières de fixer un forfait de travail : le forfait en heures peut être défini sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (on compte un nombre d’heures sur la période choisie), alors que le forfait en jours ne se calcule que sur une base annuelle (on décompte un nombre de jours travaillés par an). En pratique, cela signifie que le forfait-jours ne peut pas être exprimé en semaines ou en mois, et que le choix de la périodicité a des conséquences sur le suivi du temps de travail et sur les règles applicables (respect des repos, limites, formalités contractuelles).
Exemple concret : Marie est cadre et signe un contrat avec un forfait en jours de 215 jours par an : son employeur ne lui fixe pas d’horaires quotidiens mais un nombre annuel de jours travaillés, avec un suivi annuel de sa charge. À l’inverse, Paul, technicien, a un forfait en heures mensuel fixé à 151,67 heures : son temps de travail est ventilé chaque mois (correspondant à 35 h/semaine), et l’employeur suit les heures mensuelles et veille au respect des durées maximales et des repos hebdomadaires.
- Forfait en heures = périodicité possible : hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ; le contrat ou l’accord doit préciser la périodicité et le nombre d’heures correspondant.
- Forfait en jours = uniquement annuel : on compte des jours travaillés sur l’année, il ne peut pas être exprimé en semaines ou en mois.
- Le choix du type de forfait impacte le mode de suivi : forfait-heure => suivi horaire (ou synthèse sur la période) ; forfait-jours => suivi en jours et contrôle de la charge de travail annuel.
- Mise en place : le forfait (heures ou jours) doit être prévu par un accord collectif ou être accepté par le salarié et formalisé dans le contrat de travail.
- Obligations employeur (notamment pour le forfait-jours) : organiser un entretien annuel sur la charge de travail, assurer le suivi effectif, et veiller au respect des temps de repos et de la santé/sécurité.
- Limites et conformité : même hors comptage horaire (forfait-jours), le salarié reste protégé par les règles relatives aux repos quotidiens et hebdomadaires et par les plafonds de durée de travail applicables ; des plafonds annuels peuvent être prévus par accord.
- Modification du forfait : changer la nature du forfait (heures ↔ jours) requiert l’accord du salarié et souvent des formalités (avenant au contrat, information/consultation des représentants du personnel si applicable).