L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés qui travaillent de nuit et veulent passer à un poste de jour, et inversement les salariés de jour qui veulent passer à la nuit, bénéficient d’une priorité lorsqu’un poste correspondant à leur catégorie professionnelle (ou équivalent) se libère dans le même établissement ; si rien n’est disponible dans l’établissement, la priorité s’applique au niveau de l’entreprise. L’employeur doit en outre informer ces salariés de la liste des emplois disponibles correspondants. Concrètement, ces salariés ont une préséance pour l’attribution des postes, sous réserve de remplir les conditions requises pour l’emploi.
Exemple : Dans une usine, Paul est opérateur de nuit et souhaite travailler de jour pour des raisons familiales. La direction publie la liste des postes de journée vacants dans l’atelier (obligation d’information). Lorsqu’un poste d’opérateur de jour est à pourvoir, Paul, qui relève de la même catégorie professionnelle, bénéficie d’une priorité pour obtenir ce poste plutôt qu’un salarié externe ou qu’un collègue sans priorité. Si aucun poste n’est disponible dans cet atelier, la priorité s’applique aux postes vacants d’opérateur de jour dans les autres établissements de l’entreprise.
- Bénéficiaires : travailleurs de nuit souhaitant un poste de jour et salariés de jour souhaitant un poste de nuit.
- Objet de la priorité : attribution d’un emploi relevant de la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
- Champ d’application : priorité d’abord dans le même établissement ; à défaut, dans la même entreprise.
- Obligation d’information : l’employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
- La priorité concerne l’attribution du poste mais suppose que le salarié remplisse les conditions requises pour l’emploi (qualification, aptitude, etc.).
- La disposition vaut pour l’occupation ou la reprise d’un poste (nouvelle affectation ou retour).