L'Explication Prémisse
Cet article dit que ce sont les accords collectifs (d'entreprise ou, à défaut, de branche étendu/agréé) qui peuvent organiser la façon dont les salariés à temps partiel répartissent leurs heures sur une même journée. Si la répartition prévoit plusieurs interruptions de travail dans la journée ou une interruption supérieure à deux heures (par exemple travailler le matin puis en soirée avec une longue pause au milieu), l’accord doit préciser les « amplitudes horaires » — c’est‑à‑dire les plages pendant lesquelles l’employeur peut faire appel au salarié — et prévoir des contreparties particulières (financières ou en nature), adaptées aux contraintes de l’activité.
Exemple concret : dans une grande surface, l’accord d’entreprise prévoit que certains salariés à temps partiel effectuent un service le matin (8h–11h) puis un autre en fin d’après‑midi/soirée (17h–20h) avec une interruption de six heures entre les deux. L’accord définit précisément ces deux plages horaires (amplitudes) et prévoit une contrepartie : une prime de « coupure » pour chaque jour comportant plus d’une interruption, ainsi qu’un engagement de l’employeur à donner le planning au moins 7 jours à l’avance afin de tenir compte des contraintes familiales et logistiques des salariés.
- Ce sont les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement qui organisent la répartition des horaires des salariés à temps partiel ; à défaut, l’accord de branche étendu ou agréé s’applique.
- Si la répartition comporte plus d’une interruption dans la journée ou une interruption > 2 heures, l’accord doit : 1) définir les amplitudes horaires (plages durant lesquelles le salarié peut être appelé) ; 2) prévoir des contreparties spécifiques.
- Les contreparties doivent tenir compte des exigences et contraintes propres à l’activité exercée (ex. nécessité de continuité du service, horaires décalés, contraintes de transport).
- L’accord d’entreprise/établissement prime sur l’accord de branche lorsque l’entreprise en a conclu un ; l’accord de branche ne s’applique que s’il est étendu ou agréé conformément aux règles applicables.
- Les dispositions prévues par l’accord collectif encadrent l’organisation des plannings et doivent être respectées par les contrats individuels et l’employeur lors de la planification des horaires.