L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que les heures dites « complémentaires » (celles qu’un salarié à temps partiel effectue au‑delà de sa durée contractuelle) doivent être payées avec une majoration par rapport au taux horaire normal. Autrement dit, chaque heure complémentaire donne droit à un supplément de salaire (le taux de cette majoration est fixé par la convention collective, un accord d’entreprise ou, à défaut, par les règles légales applicables).
Marie est embauchée 20 heures par semaine. Une semaine, son employeur lui demande de travailler 22 heures : les 2 heures supplémentaires sont des heures complémentaires. Sur sa fiche de paie, ces 2 heures seront rémunérées non seulement au taux horaire habituel, mais avec la majoration prévue (par exemple : taux horaire + X %) conformément à la convention collective de l’entreprise ou à la réglementation applicable.
- L’article concerne les salariés à temps partiel : les heures accomplies au‑delà de la durée contractuelle sont des heures complémentaires.
- Chaque heure complémentaire doit donner lieu à une majoration de salaire (paiement augmenté par rapport au taux normal).
- Le taux de majoration est déterminé par la convention collective, un accord d’entreprise ou, à défaut, par les dispositions légales ou réglementaires applicables : il convient de consulter ces textes pour connaître le pourcentage exact.
- Les heures complémentaires sont encadrées par des limites (par défaut souvent 10 % de la durée contractuelle, éventuellement plus — jusqu’à 1/3 — si un accord le prévoit) ; au‑delà de ces limites, les heures peuvent être requalifiées en heures supplémentaires et être rémunérées selon les règles de ces dernières.
- La majoration doit apparaître sur la fiche de paie et est due quel que soit le nombre d’heures complémentaires accomplies.
- En cas de doute ou de contestation (taux appliqué, dépassement des plafonds), il est conseillé de vérifier la convention collective, l’accord d’entreprise et, si besoin, de consulter un conseiller en droit du travail.