L'Explication Prémisse
Cet article autorise, dans les industries ou entreprises industrielles, à organiser le travail en continu (par ex. 24h/24) pour des raisons économiques et à donner le repos hebdomadaire par roulement (les salariés ne prennent pas tous leur jour de repos le même jour). Cette organisation doit être prévue par une convention ou un accord collectif d'entreprise/établissement ou, à défaut, par un accord de branche étendu. Si aucun accord n'existe, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation après avoir consulté les délégués syndicaux et obtenu l'avis du comité social et économique (CSE) s'il y en a un ; les modalités pratiques sont fixées par un décret en Conseil d'État.
Une usine de production de pièces automobiles doit fonctionner en continu pour satisfaire des commandes importantes et préserver son activité économique. La direction négocie un accord d'entreprise qui prévoit trois équipes en rotation (matin, après-midi, nuit) et l'attribution du repos hebdomadaire par roulement (par exemple chaque salarié a un dimanche de repos tous les trois à quatre semaines). Si l'usine n'avait pas trouvé d'accord, elle pourrait demander une dérogation à l'inspecteur du travail après avoir consulté les délégués syndicaux et obtenu l'avis du CSE.
- Champ d'application : uniquement dans les industries ou entreprises industrielles.
- But : permettre l'organisation du travail en continu pour des raisons économiques.
- Moyen privilégié : convention ou accord collectif d'entreprise/établissement ou, à défaut, accord de branche étendu.
- Effet : possibilité d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement (les jours de repos sont répartis entre salariés selon un planning tournant).
- Solution subsidiaire : en l'absence d'accord, l'inspecteur du travail peut délivrer une dérogation.
- Consultations obligatoires avant la dérogation : consultation des délégués syndicaux et avis du CSE, s'il existe.
- Conditions d'application : les modalités précises sont fixées par décret en Conseil d'État (respect des autres règles de durée du travail, de sécurité et de santé).