L'Explication Prémisse
Cet article fixe une limite de durée du travail pour les salariés affectés de façon permanente à des équipes qui se succèdent en cycle continu (ex. postes 24h/24 en rotation) : en moyenne sur une année, ils ne doivent pas travailler plus de 35 heures par semaine. Concrètement, l’employeur doit calculer la moyenne des heures effectuées sur la période d’un an et s’assurer que cette moyenne hebdomadaire n’excède pas 35 heures (les heures effectuées en plus seront traitées comme des heures supplémentaires selon les règles applicables).
Dans une usine qui fonctionne 24h/24, les opérateurs sont sur trois équipes tournantes. L’employeur vérifie le total annuel des heures de chaque salarié : si sur 52 semaines un salarié a effectué 1 820 heures (35 h × 52 semaines = 1 820 h), la moyenne est respectée. Si le total annuel atteint 1 950 heures (soit en moyenne 37,5 h/semaine), l’employeur dépasse la limite et devra compenser en réduisant le temps de travail, en payant/rémunérant les heures supplémentaires ou en adaptant les plannings pour revenir à une moyenne ≤ 35 h/semaine.
- S’applique aux salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu (postes en rotation).
- La limite est une moyenne calculée sur une année : la moyenne hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures.
- Il faut comptabiliser l’ensemble des heures travaillées sur la période de référence ; si la moyenne dépasse 35 h, des mesures correctrices (paiement d’heures supplémentaires, ajustement des plannings, etc.) sont nécessaires.
- Les autres règles du droit du travail (temps de repos, durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, rémunération des heures supplémentaires) continuent de s’appliquer.
- L’employeur doit organiser et documenter le calcul annuel (pouvant être contrôlé par l’inspection du travail) et adapter l’organisation du travail pour respecter la limite.