L'Explication Prémisse
Cet article permet, dans les industries ou entreprises industrielles, de prévoir par accord d'entreprise/établissement (ou à défaut par une convention ou accord collectif étendu) l'organisation du personnel d'exécution en deux groupes : l'un travaille normalement, l'autre — appelé « équipe de suppléance » — a pour seule mission de remplacer le premier pendant ses jours de repos. Les membres de l'équipe de suppléance ne bénéficient pas du repos hebdomadaire le dimanche : leur repos hebdomadaire leur est attribué un autre jour de la semaine. La règle s'applique aussi au personnel d'encadrement nécessaire au fonctionnement de cette équipe. En clair, c'est une dérogation encadrée par accord permettant d'assurer la continuité d'activités industrielles en organisant des équipes de relève avec un jour de repos différent du dimanche.
Dans une usine de fabrication de pâte à papier qui fonctionne en continu, la direction signe un accord d'entreprise avec les représentants du personnel pour organiser deux équipes : équipe A travaille du lundi au jeudi, puis a son repos hebdomadaire le vendredi; équipe B est l'équipe de suppléance et intervient pendant les jours de repos de l'équipe A pour assurer la continuité de la production. Les salariés de l'équipe B ont, en compensation, leur repos hebdomadaire fixé au dimanche n'étant pas autorisé ici par l'accord ; il leur est attribué le mardi. Les responsables de ligne indispensables au fonctionnement de l'équipe B suivent la même organisation.
- Champ d'application : uniquement dans les industries ou entreprises industrielles.
- Condition formelle : l'organisation en deux groupes doit être prévue par une convention/accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention/accord collectif étendu.
- Objet : création d'une « équipe de suppléance » dont la seule fonction est de remplacer l'autre groupe pendant les jours de repos de ce dernier.
- Repos hebdomadaire : pour l'équipe de suppléance, le repos hebdomadaire est attribué un autre jour que le dimanche (dérogation à l'idée courante du repos dominical).
- Encadrement : la dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de l'équipe de suppléance.
- Nature de la dérogation : il s'agit d'une dérogation encadrée par accord collectif — elle ne peut être imposée unilatéralement par l'employeur hors de ce cadre.