L'Explication Prémisse
Cet article permet, dans les industries ou entreprises industrielles, de prévoir par accord (d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, convention étendue) l'organisation du personnel en deux groupes : l’un est chargé de la production habituelle et l’autre, appelé « équipe de suppléance », a pour unique mission de remplacer le premier pendant les jours de repos de celui‑ci. En contrepartie, l’équipe de suppléance ne bénéficiera pas de son repos hebdomadaire le dimanche : son jour de repos sera fixé un autre jour de la semaine. La même règle s’applique aux encadrants strictement nécessaires au fonctionnement de cette équipe.
Usine automobile X : La direction et les syndicats signent un accord d'entreprise. L’atelier est divisé en deux groupes A et B. Le groupe A bénéficie d’un repos hebdomadaire le dimanche. Le groupe B est désigné comme équipe de suppléance et assure la production les dimanches où A est en repos. En échange, le groupe B a son repos hebdomadaire le mercredi. Les contremaîtres indispensables à la supervision de B sont aussi soumis au même dispositif et prennent leur repos un autre jour que le dimanche.
- Champ d’application : industries et entreprises industrielles uniquement.
- Nécessite un texte collectif : convention ou accord d’entreprise/établissement ou, à défaut, convention/accord collectif étendu.
- Organisation en deux groupes : l’un normal et l’autre « équipe de suppléance » dont la seule fonction est de remplacer le premier pendant ses jours de repos.
- Repos hebdomadaire de l’équipe de suppléance : attribué un autre jour que le dimanche (dérogation au principe du repos dominical).
- S’applique également au personnel d’encadrement nécessaire au fonctionnement de l’équipe de suppléance.
- Il s’agit d’une dérogation réglementée : l’accord doit préciser les modalités et ne peut pas être imposé unilatéralement hors du périmètre prévu.
- Les autres règles de droit du travail restent applicables (durées maximales de travail, repos quotidiens, rémunération, congés, sécurité et santé au travail).
- Vérifier les conséquences pratiques (calcul des heures, majorations éventuelles, astreintes, compensation) et respecter la négociation collective et information/consultation des représentants du personnel.