L'Explication Prémisse
Cet article permet, à titre dérogatoire, aux commerces situés dans des zones touristiques très fréquentées d’organiser le repos hebdomadaire « par roulement » : au lieu que tous les salariés aient chaque semaine le même jour de repos, l’employeur peut faire alterner les jours de repos entre les salariés (certains travailleront un dimanche pendant que d’autres seront au repos, puis l’inverse la semaine suivante). Cette possibilité ne s’applique que pour les établissements de vente au détail concernés et doit respecter les conditions prévues par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 ; les modalités pratiques d’application sont précisées par un décret en Conseil d’État.
Boutique de souvenirs d’une station balnéaire classée « zone touristique » : en juillet‑août, l’affluence est très importante le week‑end. L’employeur met en place un planning par roulement : l’équipe A est au repos le dimanche 1er week‑end, l’équipe B travaille ; la semaine suivante l’équipe B est au repos le dimanche et l’équipe A travaille. L’employeur s’assure d’appliquer les règles prévues par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 et des décrets d’application (durée maximale de travail consécutif, information/consultation éventuelle des représentants du personnel, respect des temps de repos journaliers), et communique le planning aux salariés suffisamment à l’avance.
- Champ d’application limité : uniquement les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés dans des zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes.
- Dérogation au droit commun : autorise le repos hebdomadaire par roulement (alternance des jours de repos entre salariés) pour tout ou partie du personnel.
- Respect d’autres dispositions : l’organisation par roulement doit se faire dans les conditions fixées par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 (références à respecter pour la mise en œuvre concrète).
- Modalités fixées par décret : un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application (procédure, limites, garanties), il faut donc consulter ce texte pour connaître les règles pratiques et obligations.
- Obligation de concilier dérogation et droits des salariés : même en cas de roulement, l’employeur doit veiller au respect des autres règles protectrices (temps de repos minimaux, durée maximale de travail, information/consultation des représentants si applicable).