L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'un demandeur d'emploi ne peut pas être radié (supprimé) de la liste des demandeurs d'emploi parce qu'il a refusé une proposition d'embauche qui exige de travailler le dimanche. Autrement dit, le seul fait de dire « non » à une offre qui comporte du travail dominical ne peut pas servir de motif pour le sanctionner par une radiation auprès de Pôle emploi.
Marie, inscrite à Pôle emploi, reçoit une proposition pour un poste de vendeuse à temps partiel mais avec des permanences tous les dimanches. Pour des raisons familiales et personnelles, elle décline l'offre. Pôle emploi ne peut pas la radier de la liste des demandeurs d'emploi pour ce seul refus. Ils peuvent en revanche l'aider à chercher d'autres offres sans travail dominical ou noter sa disponibilité dans son dossier.
- S'applique aux demandeurs d'emploi inscrits (ex. Pôle emploi).
- Concerne uniquement le refus d'une offre impliquant de travailler le dimanche.
- Le refus pour motif de travail dominical ne peut pas entraîner la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
- Cela n'empêche pas un employeur de ne pas retenir le candidat qui a refusé l'offre.
- L'article ne préjuge pas d'autres mesures disciplinaires ou sanctions pour d'autres motifs distincts (ex. refus répétés d'offres raisonnables pour d'autres raisons).
- Il est conseillé au demandeur d'emploi d'informer Pôle emploi des raisons du refus et de collaborer pour trouver des alternatives.