L'Explication Prémisse
Cet article crée une dérogation à l’obligation de fermeture prévue à l’article L.3132-29 : les stands des exposants présents dans certaines expositions, foires ou salons ne sont pas soumis à cette fermeture si l’événement figure sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres du travail et du commerce (après consultation des organisations représentatives). Autre point important : ces exposants peuvent organiser le repos hebdomadaire de leurs salariés par roulement, c’est‑à‑dire en faisant tourner les jours de repos entre les employés plutôt qu’en fermant le stand pour tout le monde en même temps.
Une PME participe au « Salon National de l’Industrie » qui est inscrit sur la liste ministérielle. Le stand peut rester ouvert le jour où, en temps normal, la fermeture serait exigée. Pour respecter le repos hebdomadaire de ses trois salariés, l’employeur met en place un planning rotatif : chaque semaine, un salarié prend le jour de repos légal pendant que les deux autres assurent la présence sur le stand, et le tour change la semaine suivante, de sorte que chacun bénéficie bien d’un jour de repos hebdomadaire.
- La dérogation vise uniquement les stands des exposants situés dans les expositions, foires ou salons expressément listés par arrêté conjoint des ministres du travail et du commerce.
- L’inscription d’un événement sur cette liste résulte d’un arrêté ministériel pris après consultation des organisations d’employeurs et de salariés concernées.
- L’exemption porte sur la fermeture prévue par l’article L.3132-29 : les stands des exposants listés peuvent donc rester ouverts malgré cette obligation de fermeture.
- Les exposants concernés peuvent accorder le repos hebdomadaire « par roulement » (planning tournant) au lieu d’une fermeture collective.
- Cette dérogation ne dispense pas l’employeur du respect des autres règles du Code du travail (durée maximale du travail, repos quotidien, sécurité, paiement des heures, règles spécifiques aux mineurs, etc.).
- La portée de la dérogation est strictement encadrée par l’arrêté ministériel : sans inscription sur la liste, la dérogation ne s’applique pas.