L'Explication Prémisse
Cet article prévoit une exception à l’obligation générale de fermeture prévue par l’article L.3132-29 : les stands d’exposants situés à l’intérieur d’expositions, foires ou salons qui figurent sur une liste officielle (établie par arrêté conjoint des ministres du travail et du commerce après consultation des organisations représentatives) ne sont pas tenus de fermer. En revanche, ces exposants doivent tout de même assurer le repos hebdomadaire de leurs salariés, qui peut être organisé par roulement plutôt que par fermeture simultanée de l’ensemble du stand.
Une entreprise participe à un salon professionnel national qui est inscrit sur la liste ministérielle. Le stand reste ouvert le dimanche pendant la durée du salon. Pour respecter le repos hebdomadaire, l’employeur met en place un planning : la moitié des salariés du stand travaille le dimanche une semaine et bénéficie du repos la semaine suivante, et inversement. L’employeur vérifie aussi que le salon est bien sur la liste officielle avant d’appliquer ce régime et respecte les règles relatives à la durée du travail et aux compensations éventuelles (convention collective, majorations, etc.).
- L’exception ne concerne que les stands d’exposants situés dans des expositions/foires/salons figurant sur une liste déterminée par arrêté conjoint des ministres du travail et du commerce.
- La liste est établie après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.
- Les stands ainsi visés sont dispensés de l’obligation de fermeture prévue à l’article L.3132-29.
- Cette dispense ne supprime pas l’obligation de donner le repos hebdomadaire aux salariés : le repos peut être accordé par roulement.
- Il faut vérifier préalablement que l’événement figure effectivement sur la liste ministérielle avant d’appliquer l’exception.
- L’application de cette disposition n’exonère pas l’employeur du respect des autres règles du droit du travail (durée maximale du travail, repos journaliers, santé et sécurité, dispositions de la convention collective, rémunérations et majorations éventuelles).