L'Explication Prémisse
Cet article autorise une dérogation au repos hebdomadaire quand il y a des travaux urgents nécessaires pour organiser des sauvetages, empêcher un danger imminent ou réparer un accident touchant le matériel, les installations ou les bâtiments. Dans ce cas, seuls les salariés nécessaires à ces travaux peuvent voir leur repos hebdomadaire supprimé. Cette possibilité vaut pour les salariés de l’entreprise concernée et pour ceux d’une entreprise extérieure intervenant pour elle. Chaque salarié habituellement affecté aux travaux d’entretien et de réparation qui perd son repos doit recevoir ensuite un repos compensateur d’une durée égale à celle qui a été supprimée.
Exemple : dans une usine, une fuite majeure d’ammoniac est détectée un dimanche matin, créant un risque immédiat pour le site. L’employeur appelle les techniciens de maintenance internes et une entreprise extérieure de maintenance frigorifique pour réparer et sécuriser les installations. Le dimanche (repos hebdomadaire) de ces techniciens peut être suspendu pour permettre l’intervention. Par la suite, chaque technicien habituellement affecté à l’entretien et aux réparations bénéficie d’un repos compensateur égal au repos supprimé (par exemple 24 h de repos à poser ultérieurement).
- Exception au principe du repos hebdomadaire : possible en cas de travaux urgents pour sauvetage, prévention d’un accident imminent ou réparation après un accident.
- La suspension ne concerne que le personnel nécessaire à l’exécution des travaux.
- S’applique aux salariés de l’entreprise concernée et aux salariés d’une entreprise extérieure intervenant pour elle (sous-traitants).
- Condition sur les bénéficiaires du repos compensateur : salariés habituellement affectés aux travaux d’entretien et de réparation.
- Obligation de compenser : chaque salarié privé de son repos hebdomadaire reçoit un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
- Il s’agit d’une dérogation limitée et motivée par l’urgence ; elle ne permet pas de supprimer le repos pour des raisons courantes d’organisation.
- L’article prévoit la compensation en temps mais ne détaille pas ici d’indemnisation financière : d’autres règles ou accords peuvent prévoir des majorations ou modalités de prise du repos compensateur.