L'Explication Prémisse
Cet article permet, de façon exceptionnelle, de faire travailler des salariés pendant leur repos hebdomadaire quand des travaux urgents sont indispensables (pour organiser un sauvetage, éviter un danger imminent ou réparer un accident touchant le matériel, les installations ou les bâtiments). Cette suspension du repos ne peut concerner que le personnel nécessaire à l’intervention. Elle vaut aussi pour les salariés d’une entreprise prestataire appelée pour effectuer les réparations. Les salariés habituellement affectés aux travaux d’entretien et de réparation qui ont perdu leur repos hebdomadaire bénéficient ensuite d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
Exemple concret : le samedi matin, une fuite importante et dangereuse se déclare sur la chaufferie d’un site industriel, rendant l’installation hors service et présentant un risque pour la sécurité. L’entreprise appelle son équipe de maintenance et un sous-traitant chaudronnier pour intervenir immédiatement. Ces salariés peuvent travailler pendant leur jour de repos hebdomadaire pour réparer la fuite. Après l’intervention, chacun des techniciens habituellement affectés à l’entretien et à la réparation se voit attribuer un repos compensateur équivalent au repos hebdomadaire qu’ils ont perdu (par exemple une journée de repos récupérée ultérieurement).
- Champ d’application : travaux urgents nécessaires pour organiser un sauvetage, prévenir un accident imminent ou réparer un accident sur le matériel, les installations ou les bâtiments.
- Suspension possible du repos hebdomadaire uniquement pour le personnel nécessaire à l’exécution des travaux.
- S’applique aussi aux salariés d’une autre entreprise intervenant pour le compte de l’entreprise principale (sous‑traitants/ prestataires).
- Droit au repos compensateur : chaque salarié habituellement affecté aux travaux d’entretien et de réparation qui a perdu son repos hebdomadaire bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.
- La compensation doit être effective : l’employeur doit organiser la compensation (planning, prise de repos) et la conserver en cas de contrôle.
- Mesure exceptionnelle et limitée : la disposition vise des situations d’urgence et ne doit pas servir à contourner les règles normales d’organisation du travail.