L'Explication Prémisse
Cet article autorise une dérogation au principe du repos hebdomadaire (notamment le repos dominical) pour des secteurs qui ne fonctionnent qu'une partie de l'année ou pour des établissements strictement saisonniers. Concrètement, l'employeur peut différer en partie le repos hebdomadaire dans les conditions prévues à l'article L.3132-10, mais chaque salarié doit malgré tout bénéficier d'au moins deux jours de repos par mois, et autant que possible ces jours doivent tomber un dimanche. La liste précise des industries/établissements concernés est fixée par décret en Conseil d'État.
Exemple : un camping touristique ouvert de mai à septembre (secteur saisonnier figurant sur la liste fixée par décret) connaît des pics d'activité les week-ends d'été. Sur la période d'ouverture, l'employeur, conformément à L.3132-10, organise un planning où certains salariés travaillent plusieurs dimanches consécutifs pendant la haute saison mais s'assure que chaque salarié obtienne au moins deux jours de repos complets par mois (par exemple : un dimanche et un jour en semaine). Les modalités (planning, compensation éventuelle, information des représentants du personnel) sont précisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
- Dérogation limitée : s'applique seulement à certaines industries/établissements saisonniers déterminés par décret.
- Repos hebdomadaire partiellement différé : l'employeur peut retarder/adapter le repos hebdomadaire selon les conditions de l'article L.3132-10.
- Minimum de repos garanti : chaque salarié doit bénéficier d'au moins deux jours de repos par mois.
- Préférence pour le dimanche : ces deux jours doivent, autant que possible, inclure le dimanche.
- Modalités fixées ailleurs : L.3132-10 précise les conditions (autorisation, garanties, compensations) applicables à cette dérogation.
- Respect des autres règles : la dérogation ne supprime pas les autres obligations (durée maximale du travail, repos quotidien, santé/sécurité, règles conventionnelles).
- Liste par décret : seuls les secteurs/établissements figurant sur la liste réglementaire peuvent bénéficier de cette dérogation.