L'Explication Prémisse
Cet article permet une dérogation pour des secteurs saisonniers ou des établissements qui n’ouvrent qu’une partie de l’année : le repos hebdomadaire habituel peut être « différé » (c’est‑à‑dire repoussé ou réparti autrement) selon les règles prévues à l’article L.3132‑10. En contrepartie, chaque salarié doit bénéficier d’au moins deux jours de repos par mois (qui peuvent être pris séparément) et, autant que possible, ces jours doivent comprendre le dimanche. Enfin, seules les industries et établissements figurant sur une liste fixée par décret peuvent bénéficier de cette règle.
Une entreprise de production touristique (par exemple une remontée mécanique exploitée uniquement durant la saison hivernale) fonctionne six mois par an et a besoin d’organiser le travail les week‑ends. En application de L.3132‑7 (si le secteur figure sur la liste prévue par décret), l’employeur peut différer certains repos hebdomadaires pendant la saison : un salarié peut donc travailler plusieurs dimanches d’affilée, à condition qu’au cours de chaque mois il bénéficie d’au moins deux jours de repos. L’entreprise veillera à attribuer autant que possible ces repos un dimanche, et à respecter les conditions détaillées à l’article L.3132‑10 et dans les textes d’application ou accords collectifs.
- Portée limitée : concerne seulement certaines industries ou établissements saisonniers listés par décret en Conseil d’État.
- Dérogation au repos hebdomadaire : permet de différer le repos hebdomadaire selon les conditions de L.3132‑10.
- Minimum de repos : chaque travailleur doit bénéficier d’au moins deux jours de repos par mois.
- Préférence pour le dimanche : ces jours de repos doivent être, autant que possible, des dimanches.
- Référence aux conditions détaillées : l’article renvoie à L.3132‑10 pour les modalités précises (organisation, compensations, modalités de différé).
- Vérifier la liste et les textes d’application : l’employeur doit s’assurer que son activité est bien couverte par la liste réglementaire et respecter les règles et accords applicables (conventions collectives, arrêtés, etc.).