L'Explication Prémisse
Cet article énumère les jours fériés officiels considérés comme « jours chômés » (jours normalement non travaillés) : 1er janvier, vendredi saint (uniquement dans certaines communes), lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, et les deux jours de Noël. Il précise aussi qu’un décret peut ajouter d’autres jours fériés selon les particularités locales ou confessionnelles. L’article fixe donc la liste des dates ; les conséquences pratiques (maintien du salaire, majorations, récupération, nécessité d’autorisation de travail ces jours-là) relèvent d’autres textes, conventions collectives ou accords d’entreprise.
Une PME industrielle ferme ses ateliers le 14 juillet et le 15 août : les salariés ne travaillent pas ces jours-là. Le service RH rappelle la liste des jours chômés prévue par le Code du travail et applique les règles de la convention collective pour le maintien du salaire. Si, exceptionnellement, la production exige de faire travailler certains employés un 1er mai, la direction vérifie d’abord les dispositions conventionnelles et prévoit les compensations ou majorations prévues par l’accord d’entreprise avant d’exiger la présence.
- Liste précise des jours chômés : 1er janv., vendredi saint (seulement dans les communes avec un temple protestant ou une église mixte), lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, 25 et 26 décembre.
- Le vendredi saint n’est chômé que dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte (règle locale/confessionnelle).
- Le premier et le second jour de Noël correspondent aux 25 et 26 décembre.
- Un décret peut compléter la liste pour tenir compte de situations locales ou confessionnelles (exceptions et jours supplémentaires possibles).
- « Jour chômé » désigne une journée de travail normalement non effectuée mais les modalités pratiques (paiement, récupération, majoration pour travail) sont fixées par d’autres dispositions légales, la convention collective ou l’accord d’entreprise.
- Avant d’imposer le travail un jour férié, l’employeur doit vérifier les règles applicables (loi, convention, accord d’entreprise, usages) et respecter les compensations prévues.
- La portée pratique varie selon secteurs et territoires : certaines communes/régions (par ex. Alsace‑Moselle) ont des régimes particuliers pour certains jours fériés.