L'Explication Prémisse
Cet article fixe des temps de repos minimum obligatoires pour certains secteurs exposés (mines, salines, carrières, établissements industriels, chantiers du bâtiment et du génie civil, chantiers navals). En règle générale, un salarié doit bénéficier de 24 heures de repos pour chaque dimanche ou jour férié ; si un dimanche et un jour férié se suivent, le repos est porté à 36 heures ; pour les fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte, le repos est de 48 heures. Le point de départ du repos se calcule à partir de minuit. Quand dimanche et jour férié sont consécutifs, le repos se prolonge jusqu’à 18 heures le second jour. Pour les entreprises qui font régulièrement des équipes jour/nuit, si l’activité est interrompue pendant les 24 heures suivant le début du repos, le début du repos ne peut être fixé ni avant 18h du jour ouvrable précédent ni après 6h du dimanche ou du jour férié (règle visant à protéger la qualité du repos des équipes).
Sur un chantier de bâtiment : le dimanche 00:00 commence le repos hebdomadaire. Si le lundi est férié et que le chantier cesse le dimanche à 00:00, les salariés doivent bénéficier de 36 heures de repos, donc jusqu’à lundi 18:00. Pour Noël (fête visée par l’article), si l’arrêt commence à minuit le jour de Noël, les salariés auront 48 heures de repos (minuit jour J jusqu’à minuit jour J+2). Si l’entreprise fonctionne en équipes jour/nuit et que l’arrêt du travail intervient pendant les 24 premières heures de ce repos, l’employeur ne peut pas décider que le repos commence très tôt la veille (avant 18h) ni le faire commencer après 6h le jour férié : il doit respecter la fenêtre horaire prévue pour ne pas amoindrir le repos des équipes.
- Champ d’application : mines, salines, carrières, établissements industriels, chantiers du bâtiment et génie civil, chantiers navals.
- Durées minimales de repos : 24 heures pour chaque dimanche ou jour férié ; 36 heures si dimanche et jour férié sont consécutifs ; 48 heures pour Noël, Pâques et Pentecôte.
- Point de départ : la période de repos se calcule à partir de minuit.
- Extension en cas de dimanche + jour férié : le repos se prolonge jusqu’à 18h le second jour.
- Règle spécifique équipes jour/nuit : si l’activité est interrompue dans les 24 heures suivant le début du repos, celui-ci ne peut commencer avant 18h du jour ouvrable précédent ni après 6h du dimanche/du jour férié.
- Il s’agit de minima protecteurs : les conventions collectives, accords ou usages plus favorables restent applicables ; on ne peut pas diminuer ces repos au détriment des salariés.