L'Explication Prémisse
Cette disposition signifie que tout salarié bénéficie chaque année d’un droit au congé payé dont le coût est supporté par l’employeur. Autrement dit, le salarié ne doit pas travailler pendant cette période et doit recevoir une rémunération (ou une indemnité de congés payés) versée par l’employeur. Les modalités précises d’acquisition, de durée et de calcul de la rémunération pendant le congé sont précisées dans d’autres articles du Code du travail, mais le principe de base est : un repos payé annuel pour chaque salarié, à la charge de l’employeur.
Mme Durand, embauchée à temps plein depuis plus d’un an, a acquis des droits à congés. Au printemps, elle demande trois semaines en juillet : pendant ces trois semaines, son employeur lui verse son salaire habituel (ou une indemnité de congés payés). Si Mme Durand quitte l’entreprise avant d’avoir pris la totalité de ses congés acquis, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris.
- Droit annuel : chaque salarié a droit, chaque année, à des congés payés.
- Payé par l’employeur : le coût du congé (maintien du salaire ou indemnité) est à la charge de l’employeur.
- Droit protégé : le salarié ne peut normalement pas renoncer à ce droit.
- Modalités précisées ailleurs : durée, mode d’acquisition et calcul de l’indemnité sont fixés par d’autres articles du Code du travail.
- Indemnité en cas de rupture : si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir pris ses congés acquis, il perçoit une indemnité compensatrice.
- S’applique à tous les salariés : le principe vaut quel que soit le type de contrat (temps plein, temps partiel), sous réserve des règles particulières prévues par la loi ou la convention collective.
- Organisation pratique : l’employeur organise la prise des congés (calendrier, périodes), mais doit respecter les droits acquis et les règles légales et conventionnelles.