L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, sauf accord particulier, un salarié ne peut pas prendre en une seule fois plus de vingt-quatre jours ouvrables de congés payés. Une dérogation à cette limite est toutefois possible au cas par cas pour des motifs précis : contraintes géographiques (par exemple, longue distance entre le lieu de travail et le lieu de résidence) ou la présence dans le foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Autrement dit, l’employeur peut accepter, sur présentation de justificatifs, qu’un salarié prenne une période continue de congés plus longue que 24 jours ouvrables.
Marie travaille dans une usine en région métropolitaine mais sa famille vit dans une zone rurale isolée à 1 200 km. Elle demande 30 jours ouvrables consécutifs pour pouvoir rester auprès de sa famille et organiser le déménagement de ses parents âgés. Elle fournit des justificatifs (titre de transport, justificatif de domicile des parents). Après examen, l’employeur accepte la dérogation individuelle et inscrit les 30 jours sur le planning de congés, en respectant l’accord écrit entre les parties.
- Durée maximale par période continue : 24 jours ouvrables de congés payés sauf dérogation individuelle.
- La dérogation est individuelle et accordée pour contraintes géographiques particulières ou présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
- Le salarié doit justifier la situation invoquée (pièces justificatives) pour obtenir la dérogation.
- La décision relève d’un accord entre le salarié et l’employeur ; l’employeur n’est pas automatiquement tenu d’accorder la dérogation sans justification ou accord.
- Les jours sont comptés en « jours ouvrables » (selon l’usage de l’entreprise) et non en jours calendaires.
- La dérogation porte sur la durée d’une prise de congés en une seule fois, elle n’augmente pas le nombre total de jours de congés acquis.
- En cas de litige sur le refus ou les justificatifs, la contestation peut être portée devant les juridictions compétentes.