L'Explication Prémisse
Si vous avez signé un avenant à votre contrat pour passer temporairement à temps partiel, vous ne pouvez pas exiger de revenir à temps plein avant la date de fin prévue dans cet avenant. À l’issue de la période prévue, l’employeur doit vous réintégrer en activité à temps plein et vous verser une rémunération au moins équivalente à celle que vous perceviez avant le passage à temps partiel.
Sophie accepte, par avenant signé le 1er janvier, de travailler 24 heures par semaine pendant 6 mois pour s’occuper d’un membre de sa famille. Pendant ces six mois, elle ne peut pas contraindre l’entreprise à la remettre à 35 heures. Le 1er juillet, fin de l’avenant, l’employeur doit lui proposer à nouveau un poste à 35 heures avec une rémunération au moins égale à celle qu’elle touchait avant le 1er janvier.
- La règle s’applique uniquement si la réduction du temps de travail est prévue par un avenant au contrat de travail.
- Pendant la durée prévue par l’avenant, le salarié ne peut pas revendiquer le retour au temps plein avant le terme de l’avenant.
- À l’issue de l’avenant, l’employé doit retrouver une activité à temps plein.
- La rémunération au retour doit être au moins équivalente à celle servie avant le passage à temps partiel.
- Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, le salarié peut engager des actions pour faire constater la violation du contrat (conseil prud’homal, etc.).
- L’avenant doit préciser la durée ou les modalités du passage à temps partiel ; l’article vise le terme fixé dans cet avenant.