L'Explication Prémisse
Cet article précise les règles de prise et de renouvellement du congé pour proche aidant : c’est toujours le salarié qui en fait la demande. Sur l’ensemble de sa carrière, la durée totale de ce congé (y compris les renouvellements) ne peut pas dépasser un an. Dans des situations urgentes — dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, crise nécessitant une action immédiate de l’aidant, ou interruption brutale de l’hébergement en établissement — le congé peut commencer ou être renouvelé immédiatement, sans délai. Le salarié peut également mettre fin avant terme à son congé ou y renoncer si survient l’un des cas suivants : décès ou admission en établissement de la personne aidée, baisse importante de ses ressources, recours à un service d’aide à domicile, ou si un autre membre de la famille prend le congé de proche aidant.
Marie travaille dans un service administratif et s’occupe de son père à domicile. Elle demande un congé de proche aidant et obtient trois mois. Deux mois plus tard, son père a une détérioration brutale de santé nécessitant sa présence : Marie peut demander le renouvellement immédiat de son congé. Toutefois, comme la loi fixe un plafond d’un an pour toute la carrière, elle ne pourra pas dépasser, au total, 12 mois. Si ensuite son père est admis en établissement, Marie doit mettre fin de façon anticipée à son congé.
- Le congé débute ou est renouvelé à l’initiative du salarié (c’est au salarié de le demander).
- Durée maximale : 1 an au total pour l’ensemble de la carrière, renouvellement compris.
- En cas d’urgence (dégradation soudaine, situation de crise, cessation brutale d’hébergement en établissement), le congé peut commencer ou être renouvelé sans délai.
- Le salarié peut mettre fin de façon anticipée ou renoncer au congé si : 1° décès de la personne aidée ; 2° admission de la personne aidée dans un établissement ; 3° diminution importante des ressources du salarié ; 4° recours à un service d’aide à domicile ; 5° congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.
- La limite d’un an s’applique en cumulé sur toute la carrière, pas par épisode.