L'Explication Prémisse
Le salarié peut demander un congé sabbatique qui suspend son contrat de travail (il n’est plus payé par l’employeur mais conserve son emploi). Pour en bénéficier il faut remplir plusieurs conditions : justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise (les périodes non consécutives peuvent se cumuler), avoir au moins six années d’activité professionnelle au total, et ne pas avoir déjà bénéficié, dans la même entreprise pendant la période de référence prévue par la loi, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé spécifique d’au moins six mois. L’ancienneté acquise dans une autre entreprise du même groupe est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise.
Marie a travaillé 2 ans puis a quitté l’entreprise puis y est revenue et a encore travaillé 1 an (soit 3 ans cumulatifs dans la même entreprise). Elle a en tout 8 ans d’activité professionnelle. Elle n’a pas pris de congé sabbatique ni de congé pour création d’entreprise dans cette entreprise récemment. Comme ses périodes dans l’entreprise se cumulent et qu’elle dépasse les 6 années d’activité, Marie peut demander un congé sabbatique ; pendant ce congé son contrat est suspendu et elle retrouvera son emploi à l’issue du congé.
- Le congé sabbatique suspend le contrat de travail (pas de rémunération, mais maintien du lien contractuel).
- Conditions d’ouverture du droit : une ancienneté minimale dans l’entreprise (les périodes non consécutives se cumulent) et au moins six années d’activité professionnelle au total.
- Ne pas avoir bénéficié préalablement, dans la même entreprise et pendant la période de référence prévue par la loi, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé spécifique d’au moins six mois.
- L’ancienneté acquise dans d’autres entreprises du même groupe (au sens de l’article L.2331-1) est prise en compte pour l’ancienneté dans l’entreprise.
- La durée précise de l’ancienneté minimale et la période de référence pour l’antériorité des congés peuvent être précisées par la loi, les accords collectifs ou la convention applicable (vérifier la convention collective ou les accords d’entreprise).