L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'une situation imprévue et urgente survient, un salarié peut prendre le congé prévu par ce chapitre en prévenant son employeur au moins vingt‑quatre heures à l'avance seulement. Autrement dit, l'exigence d'un préavis long peut être réduite à un préavis d'un jour en cas d'urgence, pour permettre au salarié de répondre rapidement à la situation.
Un salarié apprend que son enfant a été hospitalisé en urgence un soir. Il appelle son employeur le lendemain matin pour signaler la situation et demande à bénéficier du congé prévu par le chapitre concerné. Comme l'urgence justifie une notification rapide, il peut prendre ce congé en respectant le préavis de vingt‑quatre heures ; l'employeur pourra ensuite demander un justificatif (certificat médical, attestation d'hospitalisation) pour confirmer l'urgence.
- Le congé visé peut être pris avec seulement 24 heures de préavis lorsqu'il y a urgence.
- L'urgence doit être réelle et imprévisible ; elle justifie la réduction du délai de préavis habituel.
- L'article s'applique aux congés prévus par le chapitre du Code du travail auquel il appartient (se référer au chapitre pour connaître les congés concernés).
- L'employeur peut demander un justificatif a posteriori pour vérifier l'urgence (certificat, attestation, etc.).
- Une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir des modalités plus favorables que le texte légal.
- Le refus de l'employeur ne peut être arbitraire : il doit tenir compte de la réalité de l'urgence et de la nécessité d'assurer la continuité du service, en respectant le principe de proportionnalité.