L'Explication Prémisse
Cet article donne au salarié de moins de 25 ans le droit, chaque année, de s’absenter pour suivre une formation destinée à préparer, former ou perfectionner des cadres et animateurs au sein d’organisations de jeunesse, d’éducation populaire ou d’associations/fédérations sportives, à condition que ces structures soient agréées par l’autorité administrative. Ce congé de formation peut être pris en une ou deux fois, à la demande du salarié. Les modalités pratiques (durée, rémunération, préavis) ne sont pas précisées ici et relèvent d’autres textes ou accords applicables.
Alice, 22 ans, employée dans une maison des jeunes, souhaite participer à un stage de formation de 10 jours organisé par une fédération sportive agréée pour devenir animatrice. Elle en informe son employeur : en vertu de l’article L3142-54, elle a droit à un congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse cette année. Elle décide de prendre le congé en deux fois (une session de 6 jours en juillet et 4 jours en octobre) ; l’employeur doit permettre cette absence en tenant compte des modalités internes (préavis, organisation du service) et des autres dispositions légales ou conventionnelles applicables.
- Bénéficiaire : salarié âgé de moins de 25 ans.
- Objet : formation visant la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs pour la jeunesse.
- Organismes concernés : organisations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et associations sportives agréées par l’autorité administrative.
- Droit annuel : le congé est ouvert chaque année.
- Prise du congé : peut être pris en une ou deux fois, à la demande du salarié.
- Initiative : le congé est accordé à la demande du bénéficiaire (c’est un droit).
- Modalités pratiques non précisées ici : durée précise, conditions de rémunération, préavis et formalités sont fixés par d’autres dispositions légales, les accords collectifs ou les règlements internes — il faut les vérifier auprès de l’employeur/DRH.