Code du Travail

Article L3142-80 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79 , à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit que, pour bénéficier des autorisations d'absence prévues à l'article L.3142-79, le salarié peut les prendre quand il le souhaite (« à sa convenance ») mais deux conditions s'appliquent : chaque absence doit durer au minimum une demi-journée entière et le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de l'absence. En pratique, cela fixe une durée minimale d'absence et une obligation de préavis simple (notification préalable) pour pouvoir invoquer ces dispositions.

Exemple Concret

Exemple concret : L.3142-79 prévoit que Julie peut s'absenter pour accompagnement d'un membre de sa famille à un rendez‑vous médical. Julie souhaite partir le matin du mardi 12 à 8h. Elle doit prendre au minimum une demi‑journée : elle s'absente donc la matinée (ou la demi‑journée entière). Elle informe son responsable par mail lundi 11 à 9h (plus de 24 heures avant) en précisant la demi‑journée concernée. Son absence respecte l'article L.3142-80.

Points Clés à Retenir
  • Renvoi : cet article s'applique uniquement aux autorisations d'absence prévues par l'article L.3142-79.
  • Prise à la convenance du salarié : le salarié choisit le moment de l'absence dans la limite des dispositions applicables.
  • Durée minimale : chaque absence doit être d'au moins une demi‑journée entière (pas d'absences de quelques heures inférieures à une demi‑journée).
  • Préavis : le salarié doit avertir l'employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence.
  • Mode de preuve : il est prudent d'avertir l'employeur par écrit (mail, message) pour pouvoir justifier le respect du préavis.
  • Compatibilité avec l'organisation : l'article fixe les conditions d'utilisation, mais l'articulation avec l'organisation du travail peut être précisée par l'entreprise ou la convention collective — vérifier L.3142-79 et les textes applicables pour connaître l'étendue exacte du droit.
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