L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le salarié peut utiliser librement les droits prévus par l’article L.3142-79, mais en respectant deux contraintes : chaque absence doit couvrir au moins une demi-journée complète (matin ou après‑midi) et le salarié doit prévenir son employeur au minimum 24 heures avant le début de l’absence.
Exemple : Marie bénéficie des autorisations d’absence prévues par l’article L.3142-79. Elle décide de prendre une demi‑journée le jeudi matin pour un motif prévu par L.3142-79. Elle avertit son manager le mercredi matin (plus de 24 heures avant). L’absence couvre toute la matinée (demi‑journée entière) et respecte donc les conditions de L.3142-80.
- L’article renvoie aux droits définis à l’article L.3142-79 : ce sont ces dispositions qui déterminent le motif et l’étendue du droit d’absence.
- Usage à la convenance du salarié : le salarié choisit le moment de l’absence dans les limites posées par L.3142-79.
- Durée minimale : chaque absence doit être au moins d’une demi‑journée entière (matin ou après‑midi).
- Préavis : le salarié doit avertir l’employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence.
- Applicable à chaque absence distincte : si le salarié prend plusieurs absences, chacune doit respecter le minimum de durée et le préavis.
- Effets sur l’employeur : si ces conditions sont respectées, l’employeur ne peut pas refuser l’exercice du droit au titre de L.3142-79 pour ce créneau (les modalités précises et effets sont précisés par L.3142-79).