L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour calculer les droits qui dépendent du temps de travail (comme les congés payés) et les avantages liés à l’ancienneté prévus par la loi ou par la convention collective, certaines périodes d’absence sont considérées comme si l’employé avait réellement travaillé. Autrement dit, ces absences « comptent » pour l’acquisition de congés et pour le calcul de l’ancienneté, même si la personne n’était pas physiquement au poste. Cela vaut pour les droits, mais pas nécessairement pour le maintien du salaire, sauf disposition contraire.
Marie a été arrêtée pendant 2 mois pour un accident du travail. Pendant ces 2 mois d’absence, son employeur doit continuer à comptabiliser ces journées comme des jours travaillés pour le calcul de ses congés payés : elle acquiert donc les congés correspondants (par ex. 2,5 jours ouvrables par mois si l’on applique le droit commun). De même, ces 2 mois sont pris en compte dans le calcul de son ancienneté pour l’octroi d’une prime annuelle liée à l’ancienneté et pour le calcul de son préavis si elle venait à quitter l’entreprise.
- Les absences visées par l’article sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
- Ces périodes comptent aussi pour tous les droits attachés à l’ancienneté prévus par la loi ou la convention collective (primes d’ancienneté, paliers de classification, durée de préavis, indemnités liées à l’ancienneté…).
- L’assimilation porte sur la détermination des droits, pas automatiquement sur le maintien du salaire : le paiement pendant l’absence dépend d’autres dispositions (loi, convention, garantie indemnitaire).
- Les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables : il faut les consulter car elles priment si elles sont plus avantageuses.
- L’application effective dépend du champ d’application du chapitre du Code du travail dont l’article fait partie (il s’applique aux absences visées par ce chapitre) : vérifier quelle absence est concernée (ex. accident du travail, maladie professionnelle, etc.).
- L’employeur doit tracer et comptabiliser ces périodes pour garantir les droits du salarié (feuilles de paie, suivi de congés, calcul d’ancienneté).