L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour le calcul des droits (en particulier les congés payés) et pour tous les avantages qui dépendent de l'ancienneté prévus par la loi ou la convention collective, les périodes d'absence visées sont considérées comme si le salarié avait réellement travaillé. Autrement dit, ces absences sont prises en compte pour l'acquisition des jours de congés et pour le décompte de l'ancienneté qui ouvre droit à des avantages (primes, congés supplémentaires, paliers d'ancienneté, etc.).
Exemple concret : Julie travaille dans une entreprise privée et acquiert habituellement 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé (soit 30 jours ouvrables par an). Elle est arrêtée pour maladie professionnelle pendant deux mois au cours de la période de référence. En application de l'article L3142-82, ces deux mois d'absence sont assimilés à du temps de travail effectif. Résultat : Julie continue à accumuler ses congés payés comme si elle avait travaillé ces deux mois (elle ne perd donc pas 5 jours de congé), et ces deux mois sont aussi comptés dans son ancienneté pour l'ouverture de droits liés à l'ancienneté (par ex. prime d'ancienneté, droit à un congé supplémentaire après X années).
- Les absences visées sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.
- Ces périodes comptent aussi pour tous les droits liés à l'ancienneté prévus par la loi ou la convention collective (primes, congés supplémentaires, paliers d’ancienneté, etc.).
- L'assimilation porte sur l'acquisition des droits (calcul), pas nécessairement sur le maintien intégral de la rémunération pendant l'absence (cela dépend d'autres textes ou conventions).
- Les dispositions conventionnelles plus favorables restent applicables : si la convention prévoit des modalités plus favorables, elles s'appliquent.
- L'employeur doit intégrer ces périodes dans les décomptes (congés, ancienneté) ; le salarié peut se prévaloir de ce droit en cas d'omission.
- Vérifier les textes applicables : l'article s'applique aux absences visées par le même chapitre/texte ; pour d'autres types d'absence, il faut consulter les règles spécifiques ou la convention collective.