L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les jours ou périodes pendant lesquels un salarié effectue des missions dans la réserve opérationnelle sont assimilés à des périodes de « travail effectif ». Autrement dit, ces périodes doivent être prises en compte par l'employeur comme si le salarié avait travaillé habituellement pour calculer son ancienneté, son droit à avancement, le calcul des congés payés et l’ouverture de droits aux prestations sociales.
Marie, employée en CDI dans une collectivité territoriale, est mobilisée comme réserviste pendant 15 jours en juin. Ces 15 jours sont comptés par son employeur comme des jours de travail effectif : ils s'ajoutent à son ancienneté (utile pour l’échelon et la prime d'ancienneté), sont pris en compte pour l’évaluation et l’éligibilité à un avancement l’année suivante, servent au calcul du nombre de jours de congés payés acquis sur l’année et sont pris en compte pour ses droits aux prestations sociales (par exemple pour la prise en compte de la période dans le calcul des droits à la retraite ou à certaines prestations).
- Les périodes d’activité en réserve opérationnelle sont assimilées à du travail effectif.
- Elles doivent être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.
- Elles entrent dans le calcul et l’éligibilité aux avancements et promotions.
- Elles sont prises en compte pour l'acquisition des congés payés.
- Elles ouvrent des droits aux prestations sociales (ex. prise en compte dans les périodes ouvrant droit à retraite, prestations maladie, selon les règles applicables).
- La règle vaut pour les avantages prévus par la loi et par les conventions/accords collectifs (pas de perte de droits du fait de la réserve).
- Le salarié doit en général pouvoir justifier de ses périodes d’activité (attestation de la structure militaire ou administrative) pour que l’employeur les prenne en compte.