L'Explication Prémisse
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet à un salarié d’« épargner » des congés ou d’affecter des sommes (part de salaire, primes...) afin de bénéficier ultérieurement soit de jours de congé rémunérés, soit d’une rémunération (immédiate ou différée). Autre point important : vous ne pouvez pas verser la totalité de vos congés annuels sur le CET : seul l’excédent au‑delà de 24 jours ouvrables peut être transféré dans le compte.
Marion a droit à 30 jours ouvrables de congé annuel. Elle choisit de placer 6 jours (les 30 moins les 24 jours minimum) sur son compte épargne‑temps pour les prendre plus tard ou les convertir en rémunération lors d’un projet de formation longue ou à son départ à la retraite. Par ailleurs, elle demande à son employeur d’affecter une partie de sa prime annuelle sur son CET pour augmenter le solde disponible en vue d’un rachat en fin de contrat.
- Le CET permet d’accumuler soit des droits à congé rémunéré, soit des sommes monétaires (rémunération immédiate ou différée) en contrepartie de congés ou de périodes de repos non pris ou de sommes affectées.
- Sont concernées non seulement des journées de congés payés mais aussi d’autres périodes de repos prévues par l’entreprise ou la convention (RTT, jours de repos) selon les modalités convenues.
- Restriction majeure : le congé annuel ne peut être affecté au CET que pour la durée dépassant 24 jours ouvrables (seuls les jours au‑delà de ce seuil peuvent être versés).
- Les modalités (conditions d’alimentation, de plafond, de prise ou de conversion en rémunération, conditions de rachat) sont généralement précisées par accord collectif, convention ou accord d’entreprise ; à défaut, elles résultent des règles internes mises en place par l’employeur.
- Le CET peut prévoir une rémunération immédiate (ex : rachat de jours) ou différée (ex : paiement à la retraite, à la cessation du contrat), selon ce qui est prévu par l’accord ou la décision d’entreprise.
- Il est important de vérifier les règles de l’entreprise (accord collectif, règlement intérieur ou décision) sur les limites, les délais d’usage et les conséquences en cas de départ de l’entreprise (prise en charge ou indemnisation du solde).