L'Explication Prémisse
Cet article définit qui, pour l’application des règles spécifiques du titre, est considéré comme « jeune travailleur » : ce sont d’une part tous les salariés âgés de moins de 18 ans, et d’autre part les stagiaires de moins de 18 ans lorsque leur stage est un stage d’initiation ou d’application réalisé dans le cadre d’un enseignement en alternance ou du déroulement de leur scolarité. Concrètement, si une personne est âgée de moins de 18 ans et travaille (salarié) ou effectue un stage obligatoire/inséré dans sa scolarité ou alternance, elle bénéficie des protections et règles prévues pour les jeunes travailleurs par le présent titre du Code du travail.
Une entreprise embauche en CDD un étudiant de 17 ans pour travailler à temps partiel pendant les vacances scolaires : il est considéré comme jeune travailleur et l’employeur doit appliquer les règles protectrices (limitations d’horaires, interdiction de certains travaux dangereux, repos, etc.). De même, l’entreprise accueille pour deux semaines un stagiaire de 16 ans dans le cadre d’un stage d’initiation intégré à son lycée : ce stagiaire est aussi classé comme jeune travailleur au regard du titre et bénéficie des mêmes protections spécifiques.
- Seuil d’âge : sont jeunes travailleurs toutes les personnes âgées de moins de 18 ans (donc jusqu’à 17 ans inclus).
- Deux catégories couvertes : (1) les salariés < 18 ans ; (2) les stagiaires < 18 ans uniquement si le stage est d’initiation ou d’application et s’inscrit dans un enseignement alterné ou le déroulement de la scolarité.
- Effet juridique : être « jeune travailleur » active l’application des dispositions protectrices du présent titre du Code du travail (limitations d’horaires, interdiction de certains travaux, protection de la santé, règles de repos, etc.).
- Exclusion importante : les stagiaires de moins de 18 ans qui effectuent des stages hors cadre de la scolarité/alternance (stages extrascolaires non requis) ne sont pas visés par cette phrase et ne relèvent pas automatiquement de la définition ici donnée.
- Moment de référence : c’est l’âge durant l’exécution du travail ou du stage qui détermine l’application (sont visés ceux qui ont moins de 18 ans au moment du travail/du stage).
- Obligation pour l’employeur : identifier le statut (salarié ou stagiaire) et l’âge afin d’appliquer les protections spécifiques prévues par le titre concerné.