L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'un jeune salarié est tenu de suivre des cours professionnels pendant les heures de travail (par exemple dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'une obligation de formation), l'employeur doit lui accorder le temps et la liberté nécessaires pour assister à ces cours. De plus, le temps passé en formation dans un établissement d'enseignement est assimilé à du temps de travail effectif : il doit donc être rémunéré et pris en compte dans le calcul des durées de travail et des droits liés au travail (repos, congés, cotisations...).
Mathilde, 18 ans, est embauchée en CDI en contrat de professionnalisation. Chaque semaine elle doit suivre 8 heures de cours au centre de formation pendant la journée. Son employeur organise son planning pour lui laisser ces 8 heures et lui permet de se rendre au centre. Les 8 heures de cours sont payées comme du temps de travail : elles s'ajoutent aux heures effectuées en entreprise pour le calcul du temps de travail hebdomadaire et du salaire.
- S'applique aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels (ex. apprentissage, contrat de professionnalisation selon situation).
- L'employeur doit accorder le temps et la liberté nécessaires pour assister aux cours pendant la journée de travail (ne peut empêcher ni faire obstacle).
- Le temps passé en formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme du temps de travail effectif.
- Conséquences : ces heures doivent être rémunérées et prises en compte pour le calcul du temps de travail, des heures supplémentaires, des congés payés et des cotisations sociales.
- L'employeur doit organiser le travail (plannings, remplacements) pour respecter cette obligation, mais peut coordonner l'organisation avec le jeune et l'établissement de formation.
- Il est conseillé de conserver justificatifs (planning, attestations de présence) pour prouver la prise en compte du temps de formation comme temps de travail effectif.