L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'employeur de laisser aux jeunes salariés qui sont tenus de suivre des cours professionnels pendant leurs heures de travail le temps et la liberté nécessaires pour y assister : il doit donc leur permettre de se rendre en formation sans entrave. De plus, le temps passé dans l'établissement de formation est assimilé à du « temps de travail effectif », ce qui signifie qu'il est rémunéré et pris en compte pour le calcul des durées de travail, des heures supplémentaires, des cotisations sociales et des droits liés au temps de travail.
Exemple : Lucie, 17 ans, est apprentie en coiffure et doit suivre un module au CFA chaque mardi matin de 8h à 12h. Son employeur doit lui permettre de quitter le salon à 7h45 pour se rendre au CFA et revenir après 12h, sans la sanctionner ni refuser. Les 4 heures passées au CFA sont considérées comme du temps de travail effectif : elles doivent être payées, comptées dans le total hebdomadaire pour l’éventuel déclenchement d’heures supplémentaires, et prises en compte pour le calcul de ses congés payés et de ses cotisations sociales.
- L'employeur doit laisser le temps et la liberté nécessaires pour suivre les cours professionnels obligatoires pendant la journée de travail.
- Le temps passé dans un établissement d'enseignement est considéré comme du temps de travail effectif.
- Ce temps rémunéré entre dans le calcul de la durée quotidienne et hebdomadaire de travail (impact sur heures supplémentaires et limites de durée).
- Il compte pour l’acquisition des droits liés au temps de travail : rémunération, cotisations sociales, congés payés, etc.
- L’employeur ne peut pas sanctionner ni empêcher l’assiduité à ces cours quand la présence est légalement ou contractuellement requise.
- Il convient d’organiser et de coordonner l’emploi du temps entre l’entreprise et l’établissement de formation (attestations de présence, relevés d’heures).
- Disposition spécialement applicable aux « jeunes travailleurs » soumis à cette obligation de suivre des cours pendant la journée de travail ; vérifier le statut et l’obligation (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou disposition réglementaire).