L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que les dérogations prévues pour le repos hebdomadaire (c’est‑à‑dire les exceptions qui permettent, dans certains secteurs ou cas, de faire travailler les salariés sur leur jour de repos habituel) ne peuvent pas être appliquées aux jeunes de moins de 18 ans. Autrement dit, un mineur bénéficie pleinement de la protection du repos hebdomadaire : on ne peut pas lui imposer, au titre des exceptions réservées aux adultes, de travailler pendant ce repos.
Une entreprise hôtelière qui, en vertu d’accords ou d’autorisations, fait travailler ses salariés certains dimanches ne peut pas, pour répondre à l’organisation du service, affecter un apprenti de 17 ans à ces dimanches travaillés. L’employeur devra soit lui proposer un autre poste/horaires compatibles avec le repos hebdomadaire, soit replacer un salarié majeur sur ces créneaux, soit recourir à une solution de remplacement (intérim, embauche d’un majeur).
- Les dérogations aux règles de repos hebdomadaire prévues aux articles L.3132-4 et L.3132-8 ne s’appliquent pas aux salariés âgés de moins de 18 ans.
- Un mineur doit donc bénéficier des règles normales de repos hebdomadaire : on ne peut pas l’assujettir aux exceptions consenties aux adultes.
- Une convention collective, un accord d’entreprise ou une autorisation administrative qui permettrait de déroger au repos hebdomadaire pour des adultes ne peut pas être utilisée pour les mineurs.
- L’employeur doit adapter l’organisation du travail (relocalisation, modification d’affectation, recours à du personnel majeur) pour préserver le repos hebdomadaire des jeunes travailleurs.
- Le non‑respect de cette interdiction engage la responsabilité de l’employeur et peut faire l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail et de sanctions civiles/administratives ; le salarié mineur (ou ses représentants) peut également agir en justice pour faire respecter ses droits.