L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'informer clairement les salariés des horaires de travail : il doit afficher les heures de début et de fin de travail et les heures/durée des repos. Si l'organisation du temps de travail relève des règles prévues à l'article L.3121-44 (organisation particulière de la durée du travail), l'affichage doit aussi préciser la répartition des heures dans le cadre de cette organisation. Enfin, les périodes d'astreinte (les moments où un salarié doit être joignable pour intervenir) doivent être communiquées individuellement à chaque salarié selon des modalités fixées par des textes réglementaires.
Usine avec 3 équipes : l'employeur installe un tableau d'affichage dans les vestiaires où figure pour chaque équipe les heures de prise et fin de poste (ex. 6h–14h, 14h–22h, 22h–6h) et les temps de pause prévus. Pour une organisation annualisée des heures, le tableau indique aussi la répartition des heures sur la période concernée (semaines chargées/semaines allégées). Les techniciens de maintenance en astreinte reçoivent, en plus de l'affichage général, un message individuel (mail ou courrier) précisant leurs dates et horaires d'astreinte, conformément aux règles réglementaires.
- Affichage obligatoire des heures de début et de fin de travail.
- Affichage obligatoire des heures et de la durée des temps de repos (pauses, repos quotidien/hebdomadaire selon l'organisation).
- Si la durée du travail est organisée selon L.3121-44, l'affichage doit indiquer la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation spécifique.
- La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié selon des modalités fixées par voie réglementaire (communication nominative, préavis, etc.).
- L'affichage constitue un moyen d'information et de preuve pour les salariés et pour les contrôles (inspection du travail) ; il doit donc être actualisé en cas de modification des horaires.
- Le non-respect de ces obligations peut entraîner des contestations individuelles, des sanctions administratives et compliquer le calcul des temps de repos et de travail effectif.