L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'informer clairement les salariés des horaires de travail : il doit afficher, dans l'entreprise, les heures de début et de fin de travail ainsi que les heures et la durée des repos. Si les horaires sont organisés selon les modalités prévues à l'article L.3121-44 (organisation particulière de la durée du travail sur une période), l'affichage doit aussi préciser comment la durée du travail est répartie dans ce cadre. Par ailleurs, les périodes d'astreinte individuelles doivent être notifiées à chaque salarié selon des modalités fixées par règlement. L'objectif est la transparence sur le temps de travail et la sécurité juridique pour salarié et employeur.
Dans un magasin employant des vendeurs à horaires variables et en astreinte le week-end : l'employeur place à l'entrée une affiche à jour indiquant pour chaque jour les heures d'ouverture (début/fin de travail), les plages de repos (pause déjeuner, coupures) et, lorsque les heures sont annualisées, la répartition annuelle des heures (ex. pics saisonniers). Pour les astreintes, chaque salarié reçoit par courriel ou SMS la programmation individuelle de ses permanences pour le mois à venir, avec confirmation écrite si une astreinte change, afin que chacun sache précisément quand il est joignable.
- Affichage obligatoire des heures de début et de fin de travail dans l’entreprise.
- Affichage obligatoire des heures et de la durée des périodes de repos.
- Si la durée du travail est organisée selon L.3121-44 (aménagement particulier sur une période), l’affichage doit préciser la répartition de la durée du travail dans ce cadre.
- La programmation individuelle des périodes d’astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié selon les modalités réglementaires (notification individuelle, pas seulement un affichage collectif).
- L’affichage doit être accessible et tenu à jour : il sert de preuve en cas de contrôle ou de litige.
- Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions de l’inspection du travail et compliquer la preuve des horaires en cas de conflit ; il est donc recommandé de conserver traces écrites et mises à jour (affiche, courriels, intranet).