L'Explication Prémisse
Cet article définit ce qu’on entend par « travaux de valeur égale ». Deux emplois sont considérés comme de valeur égale lorsqu’ils exigent, dans leur ensemble, un niveau comparable de connaissances professionnelles (qu’elles soient attestées par un diplôme ou acquises par la pratique), des capacités issues de l’expérience, des responsabilités similaires et une charge physique ou nerveuse équivalente. Autrement dit, ce n’est pas la nature exacte des tâches qui compte seule, mais l’ensemble des compétences, responsabilités et contraintes liées au poste.
Dans une PME, il y a un technicien de maintenance titulaire d’un diplôme et une technicienne plus âgée sans diplôme mais avec 15 ans d’expérience qui assurent chacune la maintenance d’un parc de machines, gèrent les interventions, prennent des décisions techniques et supportent des astreintes nocturnes. Même si leurs tâches quotidiennes sont légèrement différentes, l’ensemble de leurs connaissances, responsabilités et contraintes est comparable : leurs travaux sont donc de valeur égale et doivent être traités de façon équivalente (notamment en matière de rémunération).
- La valeur égale se juge sur un ensemble de critères : connaissances professionnelles, capacités issues de l’expérience, responsabilités, et charge physique ou nerveuse.
- Les connaissances peuvent être reconnues par un titre/diplôme ou par la pratique professionnelle : l’absence de diplôme n’exclut pas l’égalité de valeur.
- Ce n’est pas la description ponctuelle des tâches qui fait foi, mais l’ensemble comparable des exigences du poste.
- Ce critère sert notamment à apprécier l’égalité de traitement et de rémunération entre emplois différents mais de valeur équivalente.
- L’évaluation doit être objective et globale : un seul élément (par ex. le diplôme) ne suffit pas à établir une différence de valeur.
- La reconnaissance de travaux de valeur égale peut engager la responsabilité de l’employeur si elle aboutit à une inégalité de rémunération non justifiée.