L'Explication Prémisse
Lorsque le salarié est payé au rendement (travail « aux pièces ») et que l'exécution d'une commande dépasse quinze jours, l'employeur et le salarié peuvent convenir ensemble des dates de paiement. Mais, quelles que soient ces conventions, l'employeur doit verser des acomptes tous les quinze jours et payer la totalité du salaire au plus tard dans la quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage.
Exemple concret : un ouvrier réalise un lot de 200 pièces sur 30 jours à 4 € la pièce (total = 800 €). L'employeur et l'ouvrier conviennent d'un paiement mensuel. Malgré cet accord, l'employeur verse un acompte au bout de la première quinzaine correspondant au travail effectué (par ex. 400 €). À la livraison du lot (fin du contrat), l'employeur doit régler le solde (ici 400 €) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la livraison (si livraison le 30 juin, paiement final au plus tard le 15 juillet).
- Champ d’application : concerne le travail payé « aux pièces » (rémunération au rendement).
- Seuil temporel : s’applique quand l’exécution dure plus d’une quinzaine (plus de 15 jours).
- Libre accord sur les dates : employeur et salarié peuvent fixer d’un commun accord les dates de paiement.
- Obligation minimale : même en cas d’accord, l’employeur doit verser des acomptes tous les quinze jours.
- Paiement final : la totalité doit être payée dans la quinzaine qui suit la livraison de l’ouvrage.
- Protection du salarié : le droit aux acomptes et au paiement dans les délais est impératif ; en cas de non‑paiement le salarié peut réclamer ses salaires (voire intérêts et dommages) devant les autorités compétentes.