L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les règles du chapitre s'appliquent à toutes les personnes qui travaillent pour un ou plusieurs employeurs, sans distinction : que ce soit un CDI, un CDD, de l'intérim, du télétravail, un temps partiel, quel que soit le lieu, le montant ou la nature de la rémunération, et même si le contrat est atypique ou contesté. Autrement dit, on ne peut pas écarter l'application des dispositions de ce chapitre en invoquant la forme du contrat, le salaire ou le lieu du travail.
Dans une entreprise, un intérimaire affecté sur un chantier chez un client, payé au SMIC et travaillant en horaires décalés, constate que son employeur refuse d'appliquer une règle prévue par le chapitre (par exemple une procédure de consultation ou des garanties prévues pour tous les travailleurs). Grâce à l'article L3243-1, l'intérimaire peut exiger que ces dispositions lui soient également appliquées : le fait qu'il soit intérimaire, payé faiblement ou qu'il travaille hors du siège ne l'exclut pas de l'application du chapitre.
- Champ d'application large : s'applique à toutes les personnes salariées ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.
- Sans distinction de statut : CDI, CDD, intérimaires, temps partiels, télétravailleurs, etc., sont couverts.
- Indépendant du montant et de la nature de la rémunération : le salaire (élevé, faible, rémunération en nature) ne limite pas l'application.
- Indépendant de la forme ou de la validité du contrat : même un contrat atypique, contesté ou irrégulier n'exclut pas l'application des dispositions du chapitre.
- S'applique quel que soit le lieu de travail : sur site, en mission chez un client, à domicile, etc.
- Limitation : l'article définit le périmètre d'application du 'présent chapitre' — il ne garantit pas automatiquement l'application de toutes les règles du Code du travail, qui peuvent relever d'autres dispositions ou exceptions spécifiques.