L'Explication Prémisse
L'article dit que l'intéressement est un dispositif visant à associer l'ensemble des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Ce n'est pas un salaire fixe : son versement dépend d'un aléa (les objectifs ou résultats doivent être atteints) et il est calculé selon une formule précise liée à ces résultats ou performances. Enfin, l'intéressement est facultatif : l'employeur n'est pas obligé d'en mettre en place, et son existence dépend d'un acte formalisé (accord ou décision) définissant la formule et les modalités.
Une PME de 40 salariés met en place un accord d'intéressement : si la marge opérationnelle annuelle dépasse 8 % du chiffre d'affaires, 3 % de la marge excédentaire est répartie entre les salariés. Si le seuil n'est pas atteint, il n'y a pas de versement cette année-là. L'année où l'objectif est réalisé, la somme calculée selon la formule est répartie entre les salariés selon les règles prévues dans l'accord (par exemple proportionnellement aux salaires ou au temps de présence). Ceci illustre le caractère collectif, aléatoire et calculé de l'intéressement, et le fait qu'il reste facultatif.
- But : associer collectivement les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise.
- Caractère aléatoire : le versement dépend de l’atteinte d’objectifs ou résultats, il n’est pas garanti chaque année.
- Formule obligatoire : le montant résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou performances (la formule doit être définie).
- Caractère collectif : destiné à associer un groupe de salariés (et non un simple bonus individuel isolé).
- Facultatif : l’employeur n’est pas obligé de mettre en place un intéressement.
- Mise en place et formalisation : l’intéressement doit être organisé par un texte précisant la période, la formule, les bénéficiaires et les modalités de répartition (accord ou décision formelle).