L'Explication Prémisse
L'intéressement est un dispositif facultatif par lequel l'entreprise verse aux salariés un supplément de rémunération lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il est collectif (destiné à un groupe de salariés), ne garantit pas de versement fixe (caractère aléatoire) et les montants distribués résultent d'une formule de calcul préalablement définie et directement liée à des critères de résultats ou de performance de l'entreprise.
Exemple : une PME décide d'instaurer un accord d'intéressement. La formule prévue : si la marge opérationnelle annuelle dépasse 8 %, une enveloppe égale à 2 % de la masse salariale est répartie entre tous les salariés au prorata du temps de présence. Si la marge est inférieure à 8 %, il n'y a pas de versement. Ainsi, quand l'entreprise réalise de bonnes performances les salariés perçoivent un complément collectif ; en cas de performance insuffisante, rien n'est dû (caractère aléatoire).
- Objet : associer collectivement les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise.
- Caractère aléatoire : le versement dépend de la réalisation des résultats ou objectifs, il n’est pas garanti.
- Formule de calcul : le montant distribuable découle d’une formule liée à des indicateurs de résultats ou de performance (doit être préalablement définie).
- Facultatif : l’employeur n’est pas obligé d’instaurer un intéressement.
- Collectif : il vise un groupe de salariés et non des versements purement individuels.
- Mise en œuvre formalisée : en pratique, l’intéressement est mis en place par un accord (pour bénéficier des régimes fiscaux et sociaux favorables, il doit respecter les règles du Code du travail).
- Ne remplace pas le salaire : il constitue un complément lié aux performances, distinct de la rémunération contractuelle.