L'Explication Prémisse
L'article explique comment l'accord d'intéressement peut répartir la prime entre les salariés : la part peut être identique pour tous, calculée en fonction de la durée de présence dans l'entreprise pendant l'exercice, ou proportionnelle aux salaires. L'accord peut combiner plusieurs critères et les appliquer différemment selon les établissements ou unités de travail (il peut renvoyer à des accords d'établissement). Il peut aussi prévoir un salaire plancher et/ou plafond servant de base de calcul de la part individuelle. Enfin, certaines absences (maternité, paternité/accueil de l'enfant, adoption, congé de deuil, suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle, mise en quarantaine) sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul de l'intéressement, de sorte que ces salariés ne soient pas pénalisés.
Exemple concret : l'entreprise « X » dispose d'un accord d'intéressement pour l'année N avec une prime totale de 30 000 €. L'accord répartit la prime ainsi : 40 % à parts égales entre tous les bénéficiaires, 40 % au prorata des salaires, 20 % au prorata de la durée de présence durant l'exercice. L'accord fixe un salaire plancher de 1 200 € et un plafond de 6 000 € pour le calcul de la quotité liée au salaire. L'entreprise a trois sites (A, B, C) ; l'accord national autorise des modalités différentes par établissement, et le site B décide d'augmenter la part uniforme à 50 % pour tenir compte de sa taille. Marie, salariée du site A, a eu un congé maternité de 3 mois pendant l'exercice : ces 3 mois sont assimilés à de la présence, donc sa durée de présence retenue pour la part de 20 % est égale à celle d’un salarié non absent, elle percevra donc sa part normale sur la part liée à la présence. Le salaire retenu pour calculer la part liée au salaire est borné entre 1 200 € et 6 000 € conformément à l'accord.
- La répartition peut être uniforme, au prorata de la durée de présence ou au prorata des salaires, et ces critères peuvent être combinés dans l’accord d’intéressement.
- L'accord peut prévoir des modalités différentes selon les établissements ou unités de travail et renvoyer à des accords d'établissement.
- L'accord peut fixer un salaire plancher, un salaire plafond, ou les deux, qui servent de base pour calculer la part individuelle.
- Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de présence : congé de maternité, congé de paternité/accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé de deuil, suspensions du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle, et périodes de mise en quarantaine (ces périodes comptent pour le calcul de la durée de présence).
- C'est l'accord (national ou d'établissement lorsqu'il y a renvoi) qui définit précisément les critères et modalités ; l'employeur ne peut modifier unilatéralement ces règles.
- La possibilité de varier les critères par établissement permet d'adapter la répartition à des réalités locales, mais ces différences doivent être prévues par l'accord.
- Le salaire plancher/plafond n'affecte pas l'égalité d'accès à l'intéressement, mais encadre la base de calcul des parts individuelles telle que définie par l'accord.