L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, sauf si le même chapitre prévoit des règles spécifiques, tout ce qui s'applique au plan d'épargne d'entreprise (PEE) vaut aussi pour le plan d'épargne interentreprises (PEI). Autrement dit, les règles sur l'alimentation, la gestion des sommes, les conditions de déblocage, la fiscalité et le régime social du PEE s'appliquent au PEI, sauf exceptions prévues par les dispositions particulières du chapitre concerné.
Deux PME d'une même zone géographique mettent en place un PEI par accord interentreprises. Les salariés peuvent verser une partie de leur salaire et bénéficier d'un abondement des employeurs selon les mêmes règles qu'un PEE (plafonds, modalités d'abondement, période de blocage, supports d'investissement). Par exemple, Julien verse 3 % de son salaire mensuel sur le PEI ; l'entreprise abonde à hauteur de 100 € par mois. Les sommes restent bloquées pendant la durée minimale prévue pour un PEE, sauf cas de déblocage anticipé légalement autorisé (achat de la résidence principale, etc.).
- Principe d'assimilation : le régime du PEE s'applique au PEI sauf dispositions particulières du chapitre.
- Sujets couverts : alimentation (versements volontaires, intéressement, participation), abondement, supports d'investissement, durée de blocage et causes de déblocage.
- Fiscalité et charges sociales : le traitement applicable au PEE s'applique au PEI, sous réserve des exceptions prévues.
- Mise en place : le PEI est organisé collectivement (accords interentreprises, etc.) ; vérifier les dispositions particulières du chapitre pour les modalités propres au PEI.
- Gouvernance et information : les règles de gestion et d'information des salariés du PEE valent pour le PEI, sauf aménagements spécifiques.
- Vérifier les dispositions particulières : il faut toujours consulter le chapitre concerné pour identifier les exceptions ou règles propres au PEI (modalités de constitution, extension, gestion commune, etc.).
- Portabilité et mobilité : en pratique, les conditions de transfert ou de maintien des droits suivent le régime applicable au PEE, sauf règles spécifiques prévues.