L'Explication Prémisse
Par défaut, lorsque le salarié atteint la retraite, les sommes inscrites sur son compte dans le plan d’épargne pour la retraite collectif sont versées sous forme de rente viagère « achetée » avec son épargne (c’est‑à‑dire qu’on transforme l’épargne en une rente payée à vie). Toutefois, l’accord instituant le plan peut prévoir d’autres modalités : paiement en capital, possibilité de convertir le capital en rente, et doit préciser comment et quand chaque participant peut exercer son choix. Les cas de déblocage anticipé prévus à l’article L.3334‑14 restent applicables.
Dans une PME, le plan d’épargne retraite collectif prévoit en principe le versement d’une rente viagère à l’âge de départ en retraite. L’accord d’entreprise précise cependant qu’au moment du départ, chaque salarié reçoit une information écrite lui expliquant qu’il peut choisir soit le versement en capital, soit la transformation de son épargne en rente. Sophie, qui préfère une somme pour financer un projet, opte pour le versement en capital et reçoit le montant correspondant. Pierre ne formule aucun choix dans le délai prévu par l’accord ; son compte est alors automatiquement converti en rente viagère, conformément au dispositif par défaut. Par ailleurs, Marc obtient avant la retraite un déblocage anticipé pour achat de sa résidence principale conformément à l’article L.3334‑14 : cette situation est indépendante du mode de sortie prévu au titre de la retraite.
- Mode de sortie par défaut : versement sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux (achat d’une rente avec l’épargne).
- L’accord instituant le plan peut prévoir le paiement en capital et/ou la possibilité de conversion en rente.
- L’accord doit définir les modalités pratiques et les conditions dans lesquelles chaque participant exprime son choix (procédure, délais, information).
- Les cas de déblocage anticipé prévus à l’article L.3334‑14 s’appliquent sans préjudice des règles de sortie à la retraite.
- Si l’accord ne prévoit pas d’autre modalité, la rente viagère demeure la solution applicable par défaut.
- La mention « à titre onéreux » signifie que la rente est acquise en contrepartie de l’épargne constituée, et non attribuée gratuitement.