L'Explication Prémisse
Après avoir quitté une entreprise, vous pouvez continuer à verser de l’argent sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (PER collectif) qui était ouvert dans votre ancien employeur. Ces versements sont entièrement à votre charge : l’entreprise n’ajoute pas de contribution complémentaire et vous supportez les frais de gestion liés à ces versements. Ces frais sont toutefois plafonnés par un décret. Enfin, si votre nouvel employeur met à votre disposition un plan d’épargne pour la retraite collectif, vous ne pouvez pas continuer à verser sur le plan de votre ancien employeur.
Exemple concret : Sophie travaille d’abord chez Entreprise A où elle alimente le PER collectif de 100 € par mois. Elle démissionne et commence un nouvel emploi chez Entreprise B qui ne propose pas de plan retraite collectif. Sophie peut continuer, si le règlement du plan le permet, à verser 100 € par mois sur le PER d’Entreprise A, mais Entreprise A ne versera plus de contribution complémentaire et Sophie paiera les frais de gestion applicables (par exemple 1 % prélevé annuellement sur son épargne). Si, au contraire, Entreprise B proposait un PER collectif accessible à Sophie, elle ne pourrait pas continuer ces versements sur le plan d’Entreprise A (elle devrait cesser les versements et, si elle le souhaite, orienter son effort d’épargne vers le plan de son nouvel employeur ou transférer ses droits selon les règles du plan).
- Un ancien salarié peut continuer à effectuer des versements sur le PER collectif de son ancien employeur.
- Les versements effectués après le départ ne bénéficient d’aucune contribution complémentaire de l’entreprise (plus d’abondement).
- Les frais liés à la gestion de ces versements sont à la charge exclusive de l’ancien salarié.
- Ces frais font l’objet de plafonds fixés par décret (limitation réglementaire des frais).
- La possibilité de continuer les versements n’est pas ouverte si le salarié a accès à un PER collectif dans sa nouvelle entreprise.
- Vérifier le règlement du plan : les modalités pratiques (acceptation des versements d’anciens salariés, modalités de paiement, possibilités de transfert) dépendent du règlement du plan et des dispositions réglementaires.