L'Explication Prémisse
Un salarié qui quitte son entreprise peut continuer à verser de l’argent sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (le plan collectif de son ancien employeur). Ces nouveaux versements restent entièrement à sa charge : il ne bénéficiera plus de l’abondement de l’entreprise et devra régler lui‑même les frais de gestion liés à ces apports. Ces frais sont encadrés par des plafonds fixés par décret. En revanche, si le salarié a accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif dans sa nouvelle Société, il ne peut pas continuer à effectuer des versements sur le plan de son ancien employeur.
Exemple : Sophie quitte l’entreprise A où elle avait un plan d’épargne pour la retraite collectif. Elle décide, tous les mois, de continuer à verser 100 € sur ce plan pour faire croître ses économies. L’entreprise A ne lui verse plus d’abondement et Sophie supporte seule les frais de gestion prélevés sur ses versements. Six mois plus tard, elle est embauchée par l’entreprise B qui propose elle aussi un plan d’épargne pour la retraite collectif ; à partir de là Sophie ne peut plus verser sur le plan de l’entreprise A, même si son épargne déjà constituée y reste investie.
- Un ancien salarié peut continuer à alimenter le plan d’épargne pour la retraite collectif de son ancien employeur (possibilité, non obligation).
- Les versements effectués par l’ancien salarié ne donnent pas droit à l’abondement ou autres versements complémentaires de l’entreprise.
- Les frais de gestion liés à ces versements sont à la charge exclusive de l’ancien salarié.
- Les frais supportés par l’ancien salarié font l’objet de plafonds fixés par décret (encadrement tarifaire).
- Si le salarié a accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif dans sa nouvelle entreprise, il ne peut plus effectuer de versements sur le plan de l’ancien employeur.
- Les sommes déjà investies sur le plan de l’ancien employeur restent généralement gérées selon les règles du plan, mais l’article ne modifie pas le statut des droits acquis (il concerne spécifiquement la possibilité de verser).