L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur qui propose des dispositifs d'intéressement, de participation ou des plans d'épargne/ retraite collectifs de remettre, au moment de la conclusion du contrat de travail, un livret d'épargne salariale au nouveau salarié. Ce livret décrit clairement les dispositifs offerts par l'entreprise. Par ailleurs, ce même document doit être porté à la connaissance des représentants du personnel — il peut par exemple figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDES). En pratique, il s'agit d'une obligation d'information écrite et immédiate pour permettre au salarié de connaître ses droits et les modalités d'accès aux dispositifs.
Marie est embauchée comme assistante commerciale. Le jour de la signature de son contrat, le service RH lui remet un livret intitulé « Épargne salariale et retraite — guide pour les salariés » qui explique : l'existence d'un plan d'épargne entreprise (PEE) avec abondement de l'employeur, les modalités d'intéressement et de participation, les règles de blocage et de déblocage des sommes, et la procédure d'adhésion. Une copie numérique du livret est également mise à disposition dans l'espace intranet du comité social et économique (CSE) et dans la BDES pour que les représentants du personnel puissent le consulter.
- Obligation d'information écrite : l'employeur doit remettre un livret d'épargne salariale.
- Moment : remise au salarié lors de la conclusion du contrat de travail (à l'embauche).
- Contenu : le livret présente les dispositifs mis en place (intéressement, participation, PEE, PEI, plan d'épargne pour la retraite collectif, plan d'épargne retraite d'entreprise collectif).
- Accès des représentants du personnel : le livret doit être porté à leur connaissance, par exemple via la BDES.
- Finalité : permettre au salarié de connaître ses droits, modalités d'adhésion, abondements, conditions de disponibilité des sommes et règles spécifiques des plans.
- Traçabilité/pratique : remise physique ou transmission électronique dès l'embauche; garder preuve de remise (accusé de réception, signature, envoi mail).
- Conséquences : non-respect de l'obligation constitue un manquement à l'information des salariés et peut être contesté par le salarié ou les représentants du personnel.