L'Explication Prémisse
Cet article est une clause de renvoi : il dit que les règles générales énoncées à l'article L.1511-1 s'appliquent aussi aux dispositions du « présent livre » du Code du travail. Concrètement, cela signifie qu'on ne peut pas ignorer L.1511-1 quand on applique ou interprète les règles contenues dans ce livre : il faut lire et respecter à la fois le texte spécifique du livre et les principes généraux fixés par L.1511-1.
Une entreprise doit appliquer une procédure prévue dans le présent livre (par exemple une procédure particulière liée à l'organisation du travail ou à une autorisation). Avant de la mettre en œuvre, le service RH vérifie l'article L.1511-1 (qui contient les dispositions générales applicables). Si L.1511-1 impose, par exemple, une information préalable aux représentants du personnel ou des formalités administratives, l'employeur doit les accomplir pour que la procédure du présent livre soit valable ; à défaut, la mesure pourra être contestée.
- Article de renvoi : les dispositions générales de L.1511-1 s'appliquent également au présent livre.
- But pratique : éviter la répétition et assurer l'uniformité d'application des règles générales.
- Conséquence pour l'employeur/salarié : il faut consulter et respecter L.1511-1 en plus des règles spécifiques du livre.
- En cas d'application ou d'interprétation, lire simultanément le texte spécifique et le texte général référencé.
- Vérifier les obligations générales (consultation, information, formalités, délais, etc.) prévues par L.1511-1 avant d'agir.
- Si doute ou conflit apparent entre le texte général et une disposition spécifique, il convient de vérifier la hiérarchie des normes et la jurisprudence (ou de demander un avis juridique).