L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les règles « générales » énoncées aux articles L.1521-1 à L.1521-4 s'appliquent aussi au chapitre (titre) dont fait partie L.3421-1. Autrement dit, les dispositions générales prévues ailleurs du Code du travail viennent compléter et s'imposent aux règles spécifiques du présent titre : il faut donc les lire et les respecter ensemble.
Imaginons que le présent titre fixe des règles particulières sur l'aménagement des horaires. Si L.1521-2 oblige l'employeur à informer au préalable les représentants du personnel et à conserver certains registres, alors, pour l'aménagement des horaires visé par le présent titre, l'employeur devra également informer les représentants et tenir les registres conformément à L.1521-1 à L.1521-4.
- Renvoi et incorporation : les articles L.1521-1 à L.1521-4 sont automatiquement applicables au présent titre (principe d’application par renvoi).
- Cadre commun : ces dispositions générales constituent un cadre juridique commun qui complète les règles spécifiques du présent titre.
- Obligations étendues : toute obligation, formalité, information ou registre prévus dans L.1521-1 à L.1521-4 s’applique aussi aux situations régies par le présent titre.
- Interprétation : en cas de doute, il faut interpréter les règles du présent titre à la lumière des dispositions générales renvoyées.
- Contrôle et sanctions : les mécanismes de contrôle et les sanctions prévus par les articles généraux peuvent s’appliquer aux manquements relevés dans le présent titre.
- Vérification pratique : employeurs et salariés doivent consulter les articles L.1521-1 à L.1521-4 quand ils appliquent ou contrôlent les dispositions du présent titre.