L'Explication Prémisse
Cet article indique que, dans chacune des collectivités d’outre-mer listées (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin), la journée commémorant l’abolition de l’esclavage correspondant à chaque territoire est reconnue comme jour férié et figure au calendrier local des jours fériés. Attention : être « jour férié » signifie qu’il s’agit d’un jour reconnu officiellement, mais les conséquences concrètes (jour chômé, maintien de salaire, majoration si travail, repos compensateur) dépendent ensuite du Code du travail, des conventions collectives et des contrats de travail applicables dans le territoire concerné.
Une entreprise de services située en Martinique : le 22 mai est un jour férié consacré à l’abolition de l’esclavage. Si l’entreprise n’assure pas d’activité ce jour‑là, la plupart des salariés auront le jour de repos. Si l’entreprise doit assurer une permanence (hôtel, hôpital, commerce essentiel), des salariés peuvent être amenés à travailler le 22 mai : leur rémunération et/ou l’octroi d’un repos compensateur seront alors traités selon la convention collective ou le contrat (modalités de majoration ou de compensation prévues localement). L’employeur mettra à jour le planning et la paie en conséquence et informera les salariés du régime appliqué pour ce jour férié.
- Portée territoriale : chaque date ne s’applique que dans le territoire qui figure à l’article (ex. 22 mai = Martinique, 27 avril = Mayotte, etc.).
- Liste précise des dates : 27 avril (Mayotte), 22 mai (Martinique), 27 mai (Guadeloupe et Saint‑Martin), 10 juin (Guyane), 9 octobre (Saint‑Barthélemy), 20 décembre (La Réunion).
- Nature juridique : ces journées sont reconnues comme jours fériés locaux par le Code du travail.
- Effets pratiques variables : être jour férié n’entraîne pas automatiquement un maintien de salaire ni une interdiction de faire travailler — les modalités (payées, majoration, repos compensateur) dépendent des textes applicables (convention collective, contrat, usages locaux).
- Exceptions : les services indispensables ou activités continues peuvent requérir le travail ce jour-là ; les compensations sont alors à appliquer selon les règles en vigueur.
- Obligations employeur : adapter le calendrier de l’entreprise, informer les salariés, organiser les plannings et la paie en tenant compte des règles locales.
- Cas des salariés détachés ou mobiles : un salarié travaillant physiquement dans le territoire bénéficie des jours fériés locaux de ce territoire ; des règles particulières peuvent exister si le contrat prévoit autre chose.
- Absence de report automatique : si le jour férié tombe un week‑end, aucun remplacement n’est prévu par cet article — il faut consulter accords locaux ou usages.