L'Explication Prémisse
Cet article dit que les ateliers des lycées professionnels, CFA, centres de formation et certains établissements sociaux/médicosociaux ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse sont soumis, pour le personnel comme pour les jeunes en formation professionnelle, à plusieurs règles du Code du travail en matière de santé et sécurité. Concrètement, ces lieux doivent appliquer les protections spécifiques (femmes enceintes, jeunes travailleurs), les obligations d'aménagement et d'utilisation des locaux, les règles sur les équipements de travail et les protections individuelles, les prescriptions relatives à certains risques d'exposition (produits chimiques, bruit, etc.) et les règles de prévention pour la manutention des charges. Un décret précise comment adapter ces obligations aux finalités pédagogiques des établissements.
Dans un lycée professionnel disposant d'un atelier de chaudronnerie accueillant des élèves apprentis : l'administration de l'établissement doit réaliser l'évaluation des risques (document unique) pour l'atelier, fournir des EPI (gants, lunettes, protections auditives), maintenir les machines en conformité et prévoir des dispositifs de protection (carters, arrêts d'urgence). Si une enseignante est enceinte, l'établissement doit adapter ou lui interdire certaines tâches exposantes ; si un apprenti mineur est présent, il ne doit pas être affecté à des opérations interdites aux jeunes travailleurs et doit recevoir une formation et une surveillance appropriées. Pour la manutention, l'établissement doit mettre à disposition des aides mécaniques (diables, palans) et former le personnel et les apprentis aux gestes et postures.
- Champ d'application : ateliers des établissements d'enseignement technique/professionnel, certains établissements sociaux, médico-sociaux et de la protection judiciaire de la jeunesse ; concerne le personnel et les jeunes en formation professionnelle.
- Protection particulière : application des règles pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et pour les jeunes travailleurs (interdictions et aménagements spécifiques).
- Obligations de l'employeur : aménagement et utilisation des lieux de travail selon les règles du Code du travail (sécurité, salubrité, organisation).
- Équipements et protections : respect des prescriptions sur les équipements de travail et les moyens de protection individuelle et collective.
- Risques d'exposition : application des dispositions relatives aux risques chimiques, biologiques, bruit, etc., prévues par le livre IV.
- Manutention : prévention des risques liés à la manutention des charges (aides mécaniques, formation, organisation).
- Jeunes en formation : les protections s'appliquent aussi aux jeunes accueillis en formation professionnelle, même s'ils ne sont pas salariés au sens strict.
- Adaptation réglementaire : un décret adapte la mise en œuvre de ces obligations en tenant compte des finalités pédagogiques des établissements (aménagements spécifiques possibles mais encadrés).