L'Explication Prémisse
Cet article définit qui est considéré comme "travailleur" pour l'application des règles de la partie concernée du Code du travail (notamment la santé/sécurité). Sont visés : les salariés en CDI/CDD, les salariés intérimaires, les stagiaires, et plus largement toute personne qui se trouve sous l'autorité de l'employeur, quel que soit son statut formel. En pratique cela signifie que les protections et obligations prévues par cette partie du Code s'appliquent à ces personnes dès lors que l'employeur exerce un pouvoir de direction, de contrôle ou de surveillance sur elles.
Dans un entrepôt, l'entreprise accueille des salariés en CDI, des intérimaires fournis par une agence, deux stagiaires et un prestataire de nettoyage qui travaille chaque soir sous les instructions du responsable d'équipe. L'employeur doit donc organiser la formation sécurité, fournir les EPI, informer sur les risques et intégrer ces personnes aux consignes de sécurité. Pour les intérimaires, l'agence et l'entreprise utilisatrice se coordonnent, mais toutes les personnes placées sous l'autorité du responsable d'entrepôt bénéficient des mêmes protections prévues par la réglementation.
- Le terme « travailleurs » est large : il inclut salariés (y compris intérimaires) et stagiaires.
- Sont aussi compris toute personne placée sous l'autorité de l'employeur, quel que soit son statut formel (ex. prestataire surveillé, apprenti sous encadrement).
- Conséquence pratique : les obligations du chef d'entreprise (prévention, information, formation, fourniture d'EPI, protection de la santé et de la sécurité) s'appliquent à ces personnes.
- Pour les intérimaires, la responsabilité se partage entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim — coordination et transmission d'informations sont obligatoires.
- La notion « sous l'autorité » est interprétée en fonction du pouvoir de direction, contrôle ou surveillance ; la qualification peut être précisée par la jurisprudence en cas de litige.
- Certaines personnes extérieures qui ne sont pas placées sous l'autorité (prestataires totalement autonomes, indépendants) peuvent ne pas être visées, mais si l'employeur exerce un contrôle effectif, elles entrent dans le périmètre.