L'Explication Prémisse
L'article L4121-2 dit que l'employeur doit prévenir les risques de façon organisée et selon neuf principes clairs : d'abord éviter les dangers quand c'est possible, puis évaluer ceux qui restent, les éliminer ou les combattre à la source, adapter les postes et les méthodes à l'humain (ergonomie, éviter le travail trop monotone ou cadencé), tenir compte des progrès techniques, remplacer le dangereux par du moins dangereux, planifier la prévention de façon globale (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales) en intégrant aussi les risques psychosociaux comme le harcèlement, privilégier les protections collectives avant les protections individuelles (EPI) et enfin donner des instructions et formations aux salariés. Concrètement c'est une obligation continue : évaluer les risques (DUER), prendre et mettre en œuvre des mesures proportionnées, les réviser et les communiquer aux travailleurs.
Usine d'assemblage où les opérateurs soulèvent des charges et répètent un geste toutes les 30 secondes : on commence par éviter le risque en installant un convoyeur pour supprimer certains soulèvements ; on évalue ensuite les risques résiduels dans le document unique (DUER) ; pour les risques machines on pose des protections et arrêt d'urgence (combattre à la source) ; on adapte les postes avec plans de travail réglables et sièges ergonomiques pour réduire la fatigue ; on remplace un dégraissant toxique par un produit moins dangereux ; on planifie la prévention en ajustant les cadences, en organisant des rotations pour limiter la monotonie et en intégrant une mesure contre le harcèlement (procédure et sensibilisation) ; on privilégie les solutions collectives (élévateurs, garde-corps) plutôt que de se contenter d'EPI ; enfin on rédige des consignes claires et forme les équipes au nouvel équipement et aux bonnes postures. Le CSE est consulté et les actions sont tracées dans le DUER.
- Obligation de résultat de l'employeur en matière de prévention : mettre en œuvre des mesures selon les principes généraux.
- Liste des principes : éviter, évaluer, combattre à la source, adapter au travailleur, suivre l'évolution technique, remplacer le dangereux, planifier la prévention, privilégier la protection collective, donner des instructions.
- L'évaluation des risques (document unique - DUER) est centrale : elle identifie les risques qui ne peuvent pas être évités et justifie les mesures prises.
- L'adaptation au travailleur couvre l'ergonomie des postes, la conception des équipements et la limitation du travail monotone ou cadencé.
- Les risques psychosociaux (harcèlement, agissements sexistes) doivent être intégrés à la planification de la prévention.
- Principe de substitution : remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins quand c'est possible.
- Priorité aux mesures de protection collective (gardes, dispositifs techniques, organisation) avant le recours aux protections individuelles (EPI).
- Information et formation des salariés : donner des instructions appropriées et s'assurer de leur compréhension et application.
- Approche globale et continue : coordination de la technique, de l'organisation du travail, des conditions et des relations sociales.
- Traçabilité et concertation : documenter les actions (DUER), consulter le CSE et réviser les mesures en cas d'évolution des risques ou des techniques.
- Non-respect = risques juridiques pour l'employeur (responsabilité civile et pénale, sanctions administratives) si les obligations de prévention ne sont pas mises en œuvre.