L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l’employeur doit appliquer les règles générales de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Il impose une démarche organisée et hiérarchisée : éviter les risques en premier lieu, évaluer ceux qui restent, réduire ou supprimer les risques à la source, adapter les postes à l’homme (ergonomie, cadence), suivre les progrès techniques, remplacer le dangereux par le moins dangereux, planifier la prévention de façon globale (technique, organisation du travail, conditions, relations sociales) en incluant les risques psychosociaux (harcèlement, agissements sexistes), privilégier les protections collectives avant les protections individuelles, et enfin donner des consignes et former les salariés.
Exemple concret : dans un entrepôt où des opérateurs manipulent régulièrement des charges lourdes, l’employeur commence par réorganiser les flux pour éviter les manutentions inutiles (éviter les risques). Il réalise une évaluation des risques résiduels et constate des douleurs lombaires liées à certaines opérations (évaluer). Il installe des convoyeurs et des tables élevables pour supprimer la source du risque (combattre à la source) et achète des chariots électriques en remplacement des portages manuels (remplacer). Les postes sont repensés pour limiter les gestes répétitifs et la cadence, et des rotations sont mises en place pour réduire la monotonie (adapter le travail à l’homme). Les nouveaux équipements choisis intègrent les évolutions techniques du secteur (tenir compte de l’état de la technique). L’employeur privilégie l’installation de protections collectives (garde-corps, dispositifs anti-écrasement) plutôt que de simples EPI, met à jour le Document Unique et planifie un programme annuel de prévention liant technique, horaires, conditions de travail et actions de formation. Enfin, il organise une formation et des consignes claires pour les salariés sur l’utilisation des machines et la prévention des RPS, y compris la prévention du harcèlement.
- Obligation générale de prévention de l’employeur fondée sur L.4121-1 : responsabilité non délégable pour la sécurité et la santé des salariés.
- Hiérarchie des mesures : 1) éviter le risque, 2) évaluer les risques non évitables, 3) combattre à la source, 4) adapter le travail à l’homme, 5) tenir compte de l’évolution technique, 6) remplacer le dangereux par le moins dangereux.
- Planification intégrée de la prévention : technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales et facteurs ambiants doivent être traités de façon cohérente.
- Inclusion explicite des risques psychosociaux et du harcèlement (articles L.1152‑1, L.1153‑1) et des agissements sexistes (L.1142‑2‑1) dans la démarche de prévention.
- Priorité aux protections collectives sur les protections individuelles (EPI) lorsque cela est possible.
- Obligation d’information et d’instructions adaptées aux travailleurs (consignes, formation, affichage, procédures).
- Devoir d’actualisation des mesures en fonction de l’état de l’art et des progrès techniques.
- Lien pratique avec l’évaluation des risques (Document Unique) et la concertation avec les instances représentatives (CSE) lors de la mise en œuvre des mesures.
- Conséquences juridiques : non‑respect des principes peut engager la responsabilité civile, pénale et administrative de l’employeur et entraîner sanctions et réparation du préjudice des salariés.