L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si, sur un même site, des salariés de plusieurs entreprises (entreprise principale, sous-traitants, intérimaires, prestataires) travaillent ensemble ou se côtoient, leurs employeurs doivent collaborer pour appliquer les règles de santé et sécurité. Concrètement ils doivent s’échanger les informations sur les risques, coordonner leurs mesures de prévention pour éviter des interférences (par ex. travaux électriques pendant la production), organiser des consignes et procédures communes (évacuation, consignation), tout en gardant chacun la responsabilité de la sécurité de leurs propres salariés.
Usine de fabrication (Entreprise A) fait intervenir un électricien (Entreprise B) pour une intervention sur un tableau électrique pendant la production. Avant l’intervention, A et B se rencontrent : A fournit son Document Unique (DUER) et les consignes d’accès ; B détaille la nature de l’intervention et les risques associés. Ils conviennent d’un créneau horaire à faible activité, d’un périmètre de sécurité autour du poste, des EPI requis, d’un dispositif de consignation (verrouillage du circuit), et organisent un bref point sécurité commun (briefing) avant le début des travaux. Pendant l’intervention, un référent sécurité d’A reste présent pour vérifier le respect des consignes. Après l’intervention, les deux employeurs consignent toute anomalie dans le registre et mettent à jour leurs évaluations des risques si besoin.
- Sphère d’application : concerne toute situation où des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur le même lieu (sous-traitance, intérim, prestataires).
- Obligation de coopération : les employeurs doivent collaborer pour mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection.
- Échange d’informations : partager le DUER, les consignes, les risques particuliers et les procédures d’urgence.
- Coordination des mesures : planifier et harmoniser les interventions pour éviter les interférences dangereuses (horaires, périmètres, consignation, EPI communs).
- Responsabilité inchangée : la coopération n’enlève pas la responsabilité de chaque employeur envers la sécurité de ses salariés ; chacun reste responsable de ses propres employés.
- Formalisation possible : la coordination peut être organisée par écrit (plan de prévention, réunions, consignations, attestations) pour clarifier les obligations et preuves en cas de contrôle ou d’accident.
- Conséquences en cas de manquement : risque de responsabilité civile et pénale pour l’employeur qui ne coopère pas ou ne prend pas les mesures nécessaires.
- Régimes particuliers : certains secteurs (ex. chantiers du bâtiment) prévoient des procédures spécifiques de coordination (coordination SPS, plan de prévention).