L'Explication Prémisse
Cet article impose aux employeurs, lorsqu'ils ont des salariés présents simultanément sur un même lieu (chantier, site, locaux d'un client…), de travailler ensemble pour appliquer les règles et mesures de prévention liées à la santé et à la sécurité. Autrement dit, ils doivent s'informer mutuellement des risques, coordonner leurs actions (horaires, travaux dangereux, équipement de protection…) et prendre les mesures nécessaires pour protéger tous les travailleurs présents, sans que cela n'exonère chacun de ses propres responsabilités vis‑à‑vis de ses salariés.
Une usine fait intervenir une entreprise de maintenance pour remplacer une machine pendant que ses opérateurs travaillent sur la ligne voisine. Les deux employeurs se rencontrent avant l'intervention : ils échangent sur les risques (arrêts machine, électricité, zones d'accès), conviennent d'un créneau horaire où les opérations dangereuses seront stoppées, définissent les zones balisées, imposent le port d'EPI communs, organisent une consigne d'évacuation et prévoient une personne référente pour la coordination. Ils consignent ces mesures dans un bref document partagé et tiennent une courte réunion de sécurité (briefing) avec tous les salariés concernés.
- Obligation de coopération : tous les employeurs présents sur le même lieu doivent coordonner les mesures de santé et sécurité.
- Portée large : s'applique aux entreprises clientes, sous-traitantes, prestataires et intervenants extérieurs présents simultanément.
- Échange d'informations : partage des risques identifiés, des procédures d'urgence et des instructions particulières avant et pendant l'intervention.
- Coordination opérationnelle : planification des interventions, zones et créneaux, règles communes d'accès, d'isolement des sources de danger et d'utilisation d'EPI.
- Responsabilité maintenue : la coopération n'enlève pas la responsabilité de chaque employeur pour la protection de ses propres salariés.
- Formalisations possibles : la coordination peut être matérialisée par un plan de prévention, un document unique de coordination, un procès-verbal de réunion ou des consignes écrites.
- Mesures concrètes : briefings communs, désignation d'un référent sécurité, balisage des zones dangereuses, contrôle des habilitations et vérifications préalables (équipements, consignations).
- Sanctions possibles : défaut de coopération pouvant engager la responsabilité administrative et/ou pénale de l'employeur en cas d'accident lié au manque de coordination.