L'Explication Prémisse
Cet article oblige chaque salarié à veiller, dans la limite de sa formation et de ses capacités, à sa propre sécurité et à celle des autres en respectant les consignes données par l'employeur. Ces consignes — parfois précisées dans le règlement intérieur — portent notamment sur l'utilisation des machines, des équipements de protection et des produits dangereux et doivent être adaptées aux tâches. Cette obligation du salarié n'enlève rien à la responsabilité de l'employeur en matière de prévention.
Dans une usine de montage, l'employeur forme les opérateurs au maniement d'une presse, fournit des lunettes de protection et affiche une procédure de sécurité à côté de la machine. Un opérateur doit donc suivre la procédure, porter les EPI fournis et utiliser la presse conformément aux consignes. Si l'opérateur n'a pas reçu la formation ou si la machine présente un défaut non signalé, l'employeur reste responsable de la prévention ; si, au contraire, l'opérateur ignore sciemment les consignes et met ses collègues en danger, il peut être tenu pour responsable de son comportement.
- Obligation individuelle de sécurité : chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres.
- Lien avec la formation et les capacités : l’obligation est appréciée « en fonction de sa formation et selon ses possibilités ».
- Respect des instructions de l'employeur : le salarié doit se conformer aux instructions données par l'employeur, dans les conditions prévues (éventuellement) par le règlement intérieur.
- Instructions détaillées selon les risques : l'employeur doit préciser, notamment si les risques le justifient, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection et des substances dangereuses.
- Adaptation aux tâches : les consignes doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir.
- Couverture des actes et omissions : l'obligation porte sur ce que le salarié fait ou omet de faire au travail.
- Règlement intérieur : pour les entreprises tenues d'en élaborer un, les modalités peuvent être précisées dans ce document.
- Responsabilité de l'employeur inchangée : l'article rappelle que cette obligation du salarié n'entraîne pas une décharge de la responsabilité de l'employeur en matière de santé et sécurité.