L'Explication Prémisse
L'article L4122-1 dit simplement que chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses capacités, veiller à sa propre sécurité et à celle des autres au travail en respectant les consignes données par l'employeur (et celles du règlement intérieur si l'entreprise en a un). L'employeur doit préciser ces consignes — notamment l'utilisation des machines, des protections et des produits dangereux — et les adapter aux tâches. Cette obligation du salarié n'enlève rien à la responsabilité de l'employeur : ce dernier reste garant de la sécurité dans l'entreprise.
Dans une usine de fabrication, l'employeur fournit une notice d'utilisation des presses, organise une formation et impose le port d'équipements de protection (casque, lunettes, gants). Un opérateur, formé et apte, doit suivre la procédure de mise en service, utiliser les protections et éviter de contourner les dispositifs de sécurité. Si l'opérateur ignore sciemment les consignes et provoque un incident, il peut être sanctionné ; en revanche, si l'incident provient d'un défaut d'information, d'une formation insuffisante ou d'un équipement défectueux, la responsabilité de l'employeur pourra être engagée.
- Obligation de prudence et de sécurité du salarié : prendre soin de sa santé et de celle des autres en fonction de sa formation et de ses possibilités.
- Respect des instructions de l'employeur : le salarié doit appliquer les consignes données (et celles du règlement intérieur si applicable).
- Consignes détaillées par l'employeur : quand les risques l'exigent, l'employeur doit préciser l'utilisation des équipements de travail, des protections et des substances dangereuses.
- Adaptation des instructions : les consignes doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir.
- Limitation de l'obligation du salarié : elle est proportionnée à la formation, aux compétences et aux possibilités du salarié.
- Maintien de la responsabilité patronale : l'obligation du salarié n'exonère pas l'employeur de ses responsabilités en matière de prévention et de sécurité.
- Conséquences en cas de non-respect : le non-respect des instructions peut entraîner des sanctions disciplinaires et affecter la responsabilité civile/ pénale du salarié selon les circonstances.
- Importance de la formation et de l'information : l'engagement du salarié dépend de la qualité de la formation et des consignes fournies par l'employeur.
- Application au tiers concernés : l'obligation vise aussi la sécurité des autres personnes concernées par les actes ou omissions du salarié (collègues, visiteurs, sous-traitants).
- Lien avec le règlement intérieur : dans les entreprises tenues d'en avoir un, les modalités d'application peuvent être précisées dans le règlement intérieur.