L'Explication Prémisse
L'article dit que c'est à l'employeur d'organiser le travail de façon à ce que, lorsqu'un danger sérieux et imminent survient (ex. incendie, fuite de gaz, effondrement), les salariés puissent immédiatement arrêter ce qu'ils font et se mettre en sécurité en quittant sans délai le lieu de travail. Concrètement, l'employeur doit prévoir des mesures (procédures, moyens d'alerte, issues de secours, formations, consignes claires) et donner des instructions pour permettre et faciliter cette évacuation rapide.
Dans une usine, une alarme signale une fuite de gaz dans un atelier. Grâce aux procédures mises en place par l'employeur : l'alarme sonore et visuelle se déclenche, les machines ont un bouton d'arrêt d'urgence accessible, les salariés ont été formés aux consignes d'évacuation, ils quittent immédiatement l'atelier par les sorties indiquées et se regroupent au point de rassemblement. Le responsable effectue l'appel et appelle les secours. Aucun salarié n'est sanctionné pour s'être arrêté et être parti se mettre en sécurité.
- Obligation de l'employeur : prévoir et communiquer les mesures et instructions nécessaires pour permettre l'arrêt immédiat du travail et l'évacuation en cas de danger grave et imminent.
- Mesures concrètes attendues : plans d'évacuation, issues de secours dégagées, moyens d'alerte, arrêts d'urgence, formation et consignes claires.
- Droit de retrait/arrêt : le salarié peut cesser son activité et se mettre en sécurité ; il ne doit pas être sanctionné pour avoir exercé ce droit lorsqu'il existe un danger grave et imminent.
- Immédiateté : l'arrêt et la mise en sécurité doivent pouvoir se faire sans délai dès la constatation du danger.
- Coordination : sur les sites avec plusieurs employeurs (sous-traitance), l'information et les consignes doivent être coordonnées pour assurer l'évacuation de tous.
- Responsabilité : le manquement de l'employeur à ces obligations peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale en cas de dommages.
- Comportement du salarié : le salarié doit agir de manière raisonnable (avertir l'employeur ou le représentant du personnel dès que possible), mais la sécurité immédiate prime.