L'Explication Prémisse
Le « passeport de prévention » est un dossier numérique où sont consignés les attestations, certificats et diplômes liés aux formations en santé et sécurité au travail. L'employeur y inscrit ce qu'il a organisé, les organismes de formation inscrivent ce qu'ils ont délivré, et le salarié peut y ajouter les formations suivies à son initiative. Le travailleur maîtrise l'accès : il peut autoriser son employeur à consulter l'ensemble du passeport pour permettre le suivi des obligations de formation, dans le respect des règles de protection des données personnelles prévues par la loi. Les demandeurs d'emploi peuvent aussi ouvrir et remplir ce passeport. Le format et la mise à disposition sont définis et suivis par le comité national de prévention et de santé au travail, avec validation réglementaire (ou, à défaut dans un délai fixé, par décret).
Dans une PME industrielle, Marie est opératrice. Son employeur organise une formation « gestes et postures » et enregistre l'attestation dans le passeport de prévention. Marie suit, à titre personnel, une formation certifiante sur la conduite d'engins organisée par un organisme extérieur : cet organisme inscrit la certification dans le passeport et Marie confirme l'inscription pour qu'elle apparaisse. Plusieurs mois après, Marie postule pour un poste sur un autre site du groupe : elle autorise le nouvel employeur à consulter son passeport de prévention pour vérifier ses certificats (prévention, gestes et postures, conduite d'engins). Le service RH y accède pour planifier des recyclages si nécessaire, tout en respectant les règles de confidentialité et de conservation des données.
- Contenu : le passeport contient attestations, certificats et diplômes relatifs aux formations en santé et sécurité au travail.
- Qui renseigne : l'employeur pour les formations qu'il organise, les organismes de formation pour celles qu'ils dispensent, et le travailleur pour les formations qu'il a suivies à son initiative.
- Accès de l'employeur : l'employeur ne peut consulter l'ensemble du passeport que si le travailleur l'y autorise; cette consultation sert au suivi des obligations de formation de l'employeur.
- Protection des données : toute consultation et traitement doivent respecter les conditions de la loi informatique et libertés (référence à l'article 4 de la loi n°78-17) — confidentialité, finalité, sécurité et durée de conservation limitées.
- Demandeurs d'emploi : ils peuvent ouvrir et alimenter un passeport de prévention pour valoriser leurs acquis en santé et sécurité.
- Intégration : si la personne dispose déjà d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention y est intégré et géré de la même manière.
- Gouvernance : les modalités pratiques (format, mise à disposition à l'employeur, etc.) sont arrêtées par le comité national de prévention et de santé au travail et validées par voie réglementaire; à défaut, un décret en Conseil d'État fixe ces modalités après un délai prévu.
- Suivi du déploiement : le comité national assure le suivi du déploiement du passeport de prévention.
- Finalité pratique : outil pour faciliter le suivi des formations, la conformité aux obligations de prévention et la mobilité professionnelle, tout en respectant le droit à la vie privée du travailleur.